L'actualité de notre cabinet d'avocat à Lyon - Page 6
Responsabilité du fait des choses et chute d'un piéton sur une plaque de verglas
Sont responsables les deux gardiens d'appareils de chauffage et rafraichissement situés à proximité dont les liquides qui s'en échappaient étaient à l'origine de la plaque de verglas.
Cassation civile 3e - 21 janvier 2016
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8 mars 2018 : DU capacité de la douleur
Le 8 mars 2018, Maître Marion PONTILLE a dispensé un cours sur la réparation du dommage corporel à la Faculté de médecine Rockefeller de Lyon.
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Accident de manège
Un accident mortel de manège a eu lieu à la fête foraine de Neuville-sur-Saône le samedi 31 mars. Voir article du Progrès.
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29 mars 2018 : Intervention à la Faculté de Médecine
Le 29 mars 2018, Maître Marion PONTILLE a dispensé un cours sur "l'organisation judiciaire" aux étudiants en médecine, maïeutique et dentisterie de quatrième et cinquième années à la Faculté de Médecine...
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Responsabilité des agences de voyages : chute d'un croisiériste sur le pont d'un bateau
La Cour d'Appel a exactement décidé que l'agent de voyages était responsable de plein droit, en sa qualité de vendeur, des préjudices subis par la victime, peu important que le dommage soit survenu au cours du transport, dès lorsque cette opération...
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16 juillet 2018 : Formation à l'EDARA
Le 16 juillet 2018, Maître Lynda LETTAT-OUATAH a dispensé une formation aux élèves-avocats sur le thème :"La place de la victime dans la procédure CRPC".
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Sclérose en plaques consécutive à une vaccination contre l'hépatite B
La Cour d'Appel qui a constaté qu'aucune date de consolidation de l'état de santé de la demanderesse, qui continuait d'évoluer, n'avait été fixée, en a exactement déduit que le délai de prescription de l'action engagée par...
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Préjudice d'établissement et indemnisation des frais d'adoption
Ayant retenu que le préjudice d'établissement répare la perte de la faculté de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité d'un handicap, puis constaté que la victime, qui réclamait réparation des conséquences...
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L'action de groupe en matière de santé
Le décret n°2016-1249 publié au Journal Officiel le 27 septembre 2016 précise les modalités de mise en oeuvre de l'action de groupe en matière de santé.
C'est la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016...
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La responsabilité de l'Etat en matière de terrorisme : faute commise par les services de renseignements
La responsabilité de l'Etat est susceptible d'être engagée pour faute simple des services de renseignements dans l'exercice de leur mission de prévention des actions terroristes et de surveillance des individus radicaux.
Malgré la difficulté de...
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Troubles imputables au Mediator : action en référé
Le juge des référés ne peut ordonner l'exécution de l'obligation que dans le cas où l'existence de celle-ci n'est pas sérieusement contestable.
L'invocation d'une cause d'exonération de responsabilité constitue une contestation dont...
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Enquête privée diligentée par un assureur : immixtion excessive dans la vie privée
Victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré, Valentin X. alors âgé de seize ans, a présenté diverses fractures, un hématome et un traumatisme crânien modéré.
Le...
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