Avocat spécialisé en indemnisation des accidents de la vie des victimes sur Lyon
La Cabinet CLAPOT LETTAT vous conseille et vous accompagne en cas d'accident de la vie : recours contre le responsable et mobilisation des garanties personnelles de la victime
L' assurance scolaire
Une assurance scolaire est une assurance qui couvre les activités scolaires et parfois extrascolaires.
C’est une assurance individuelle souscrite par les parents en plus de l’assurance souscrite par l’établissement scolaire lui-même.
Les deux principaux risques assurés :
- les dommages matériel...
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La garantie accident de la vie (GAV)
La Garantie contre les Accidents de la Vie vise à protéger l’assuré et sa famille des conséquences d’accidents de la vie quotidienne.
A titre d’exemple, un assuré qui tombe d’un escabeau, un assuré qui chute dans les escaliers, un assuré qui se blesse en jouant au football,… sera indemnisé des co...
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La garantie corporelle du conducteur
La loi Badinter du 5 juillet 1985 qui régit l’indemnisation des accidents de la circulation pose le principe de l’indemnisation des victimes d’accidents sauf pour le conducteur responsable.
L’article 4 de cette loi indique :
« La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a p...
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