Selon un bilan provisoire, une personne est décédée et cinq autres ont été hospitalisées suite à l'administration d'un antidouleur à l'essai thérapeutique.
Ce médicament, contenant du cannabinoïde, a été...
Après un vote à l'assemblée dans la nuit du 19 au 20 mai 2016, la conduite sans assurance sera désormais sanctionnée d'une amende forfaitaire de 500 euros (400 euros en cas de paiement rapide) et le défaut de permis d'une amende de 800 euros (640 euros...
Après avoir constaté que même si l'infection avait pu être provoquée par la pathologie de la patiente, liée à un aléa thérapeutique, cette infection demeurait consécutive aux soins dispensés au sein de la Clinique et ne...
La réparation intégrale du préjudice lié aux frais de logement adapté commande que l'assureur prenne en charge les dépenses nécessaires pour permettre à la victime de bénéficier d'un habitat adapté à son...
Le préjudice de dépersonnalisation chez les grands traumatisés crâniens – 56e réunion de l’association italo-belgo-franco-suisse du 6 au 8 octobre 2016 à Rome
Le 7 février 2020, Maître Lynda LETTAT-OUATAH a dispensé une formation sur le thèse de l'indemnisation devant le Juge administratif.
Elle a notamment rappelé les compétences du juge administratif, ainsi que les conditions liées à sa...
Le 13 décembre 2019, Maître Lynda LETTAT-OUATA a dispensé, avec Madame Laurence CLERC-RENAUD, Maître de Conférence et Directrice du Master Droit du Dommage Corporel de l'Université Savoie Mont-Blanc, une formation sur le thème de la réparation...