Indemnisation sécurité sociale suite à un préjudice en Rhône Alpes

La réparation du préjudice corporel et les prestations de l'organisme social : le Cabinet CLAPOT LETTAT vous informe à chaque étape de la procédure.
Les droits de la victime et le rôle de la Sécurité Sociale dans la procédure d'indemnisation

Les droits de la victime et le rôle de la Sécurité Sociale dans la procédure d'indemnisation

Toute victime d'un dommage corporel peut bénéficier des prestations servies par le régime obligatoire de la caisse de Sécurité Sociale à laquelle elle est affiliée.   La caisse de Sécurité Sociale peut notamment servir les prestations suivantes :   - les prestations en nature : le remboursem...
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RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL

La rente accident du travail ou maladie professionnelle

A l’issue de la période de soins et des arrêts de travail, l’assuré social est examiné par le médecin conseil de la Sécurité Sociale qui détermine une date de consolidation avec ou sans séquelle.   Si l’assuré présente des séquelles, le médecin conseil détermine un pourcentage d’incapacité perma...
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PENSION D'INVALIDITE

La pension d'invalidité

Le régime de la Caisse primaire d’assurance maladie prévoit trois catégories d’invalidité.   Pour bénéficier d’une de ces catégories, il existe plusieurs conditions : condition d’âge : moins de 60 ans, condition médicale : au moins 2/3 de réduction de capacité de travail ou de gain, conditi...
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LES INDEMNITES JOURNALIERES

Les indemnités journalières

Les indemnités journalières pour maladie (régime général)   Elles sont versées sur prescription d’un arrêt de travail pour maladie. L’intéressé dispose d'un délai de 48 heures pour informer la Caisse d’assurance maladie et l’employeur ou Pôle Emploi (y compris les samedi, dimanche et jour férié...
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