La pension d'invalidité

Le régime de la Caisse primaire d’assurance maladie prévoit trois catégories d’invalidité.

Pour bénéficier d’une de ces catégories, il existe plusieurs conditions :

• condition d’âge : moins de 60 ans,
• condition médicale : au moins 2/3 de réduction de capacité de travail ou de gain,
• condition d’ouverture de droits.

La pension d’invalidité est souvent versée après expertise médicale auprès du médecin conseil de la CPAM à l’expiration de la période maximale pendant laquelle l’assuré social peut percevoir des indemnités journalières (trois ans au maximum).

• Pension d’invalidité 1ère catégorie :

Perte des capacités des 2/3 et toujours capacité d’exercer une certaine activité rémunérée.

Cette pension indemnise l’assuré social sur la base de 30% du salaire annuel moyen.

• Pension d’invalidité 2e catégorie :

Perte des capacités des 2/3 et incapacité d’exercer une certaine activité rémunérée.

Cette pension indemnise l’assuré social sur la base de 50% du salaire annuel moyen.

• Pension d’invalidité 3e catégorie (majoration tierce personne) :

Perte des capacités des 2/3 et incapacité d’exercer une certaine activité rémunérée + recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

La pension d’invalidité est calculée sur la base du salaire annuel moyen déterminé à partir des salaires des dix meilleures années d’activité.

La pension d’invalidité peut être révisée ou suspendue.