La rente accident du travail ou maladie professionnelle

A l’issue de la période de soins et des arrêts de travail, l’assuré social est examiné par le médecin conseil de la Sécurité Sociale qui détermine une date de consolidation avec ou sans séquelle.

Si l’assuré présente des séquelles, le médecin conseil détermine un pourcentage d’incapacité permanente.

Si l’incapacité permanente est inférieure à 10%, l’assuré percevra une indemnité en capital.

Si l’incapacité permanente est égale ou supérieure à 10%, l’assuré recevra une rente trimestrielle.

Le taux d’incapacité permanente est déterminé en fonction de critères médicaux et professionnels et à partir d’un barème indicatif d’invalidité.

L’assuré a deux mois pour le contester auprès du Pôle Social du Tribunal judiciaire compétent.

Si le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 80% avec nécessité d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, l’assuré perçoit alors une majoration tierce personne.

Le montant de la rente accident du travail ou maladie professionnelle est calculé sur le salaire annuel de base.