Les indemnités journalières
Les indemnités journalières pour maladie (régime général)
Elles sont versées sur prescription d’un arrêt de travail pour maladie.
L’intéressé dispose d'un délai de 48 heures pour informer la Caisse d’assurance maladie et l’employeur ou Pôle Emploi (y compris les samedi, dimanche et jour férié) de la prescription de cet arrêt.
Il existe un délai de carence de trois jours.
Les indemnités journalières sont soumises à l’impôt sur le revenu, sauf si elles sont relatives à une affection de longue durée.
Les décomptes d’indemnités journalières maladies valident les droits à la retraite.
Pour bénéficier d’indemnités journalières au-delà de six mois d’arrêt maladie, il faut :
- Justifier de douze mois d’immatriculation en tant qu’assuré social à la date de l’arrêt de travail,
- Avoir travaillé au moins huit cent heures au cours des douze mois précédant l’arrêt de travail dont deux cent heures au moins pendant les trois premiers mois, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois précédant l’arrêt de travail, dont 1 015 fois au moins le montant du SMIC horaire pendant six mois.
Les indemnités journalières pour maladies représentent 50% du salaire journalier brut. Elles sont calculées sur les trois mois précédant l’arrêt maladie et versées à compter du quatrième jour.
Les indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle :
- Toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs, bénéficie de l’assurance accident du travail/maladie professionnelle et ce, dès son embauche.
- D’autres catégories de personnes peuvent en bénéficier :
- - des élèves et des étudiants des établissements techniques, secondaires et spécialisés,
- - les stagiaires de la formation professionnelle,
- - les demandeurs d’emploi participant à des actions d’aide à la création d’entreprise ou d’orientation d’évaluation et d’accompagnement de la recherche d’emploi dispensées ou prescrites par Pôle Emploi,
- - les bénéficiaires du RSA participant à des actions favorisant leur insertion dispensées ou prescrites par Pôle Emploi,
- - les personnes participant à un stage de réadaptation fonctionnel ou de rééducation professionnelle,
- - les chômeurs indemnisés se rendant à un entretien d’embauche,
- - les personnes participant bénévolement à des organismes à objet social.
- Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l’accident et pendant toute la durée de l’arrêt de travail jusqu’à la date de guérison ou de consolidation.
- Base de calcul de l’indemnité journalière :
Pour les salariés mensualisés, le salaire à prendre en considération s’entend de l’ensemble des salaires et éléments annexes (compte tenu notamment des avantages en nature).
L’indemnité journalière est calculée à partir du salaire du mois précédant l’arrêt de travail. Ce salaire est divisé par trente pour obtenir un salaire journalier de base.
Pendant les 28 premiers jours d’arrêt de travail, l’indemnité journalière est de 60% du salaire journalier de base.
A compter du 29e jour, cette indemnité journalière est portée à 80% du salaire journalier de base.