Indemnisation et réparation de dommages corporels à Lyon

Une assurance scolaire est une assurance qui couvre les activités scolaires et parfois extrascolaires. C’est une assurance individuelle souscrite par les parents en plus de l’assurance souscrite par l’établissement scolaire lui-même. Les deux principaux risques assurés : - les dommages matériel...

La Garantie contre les Accidents de la Vie vise à protéger l’assuré et sa famille des conséquences d’accidents de la vie quotidienne. A titre d’exemple, un assuré qui tombe d’un escabeau, un assuré qui chute dans les escaliers, un assuré qui se blesse en jouant au football,… sera indemnisé des co...

La loi Badinter du 5 juillet 1985 qui régit l’indemnisation des accidents de la circulation pose le principe de l’indemnisation des victimes d’accidents sauf pour le conducteur responsable. L’article 4 de cette loi indique : « La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a p...

La CIVI, ou Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions, est présente au sein de chaque Tribunal Judiciaire.   Elle statue sur les demandes d'indemnisations présentées par les victimes d'infractions ou leurs ayants-droit et mises à la charge du FGTI (Fonds de Garantie des victimes d'In...

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?   Un accident du travail est, quelle qu’en soit la cause, un accident qui survient à un salarié du fait ou à l’occasion de son travail. De manière générale, sauf preuve contraire de...

Lorsqu’une personne a été victime d’une infraction pénale, elle peut être indemnisée de son préjudice corporel lorsqu’elle n’a pas été indemnisée par l’auteur des faits (notamment lorsque celui-ci...

Les victimes d'un acte de terrorisme, quel qu'il soit, peuvent être indemnisées par le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (le FGTI).La procédure d'indemnisation peut autant concerner les victimes blessées que les familles des victimes malheureusement déc...