L' assurance scolaire

Une assurance scolaire est une assurance qui couvre les activités scolaires et parfois extrascolaires.

C’est une assurance individuelle souscrite par les parents en plus de l’assurance souscrite par l’établissement scolaire lui-même.

Les deux principaux risques assurés :

- les dommages matériels ou corporels qu’un enfant peut causer à autrui,
- les dommages matériels ou corporels qu’un enfant peut subir sans qu’un responsable puisse être désigné.

Le premier risque est couvert par l’assurance de responsabilité civile, très souvent incluse dans les contrats d’assurances « multirisques habitation ».

Le second risque est couvert par une assurance « décès invalidité ».

Les assurances « individuelles accidents » ont souvent plusieurs niveaux de garantie.

La garantie la plus basique est souvent la couverture du trajet « école/domicile » et « sorties scolaires ».

Les garanties les plus complètes offrent une protection 24 heures sur 24 quels que soient l’activité et le lieu géographique, notamment les activités extrascolaires (activités sportives et de loisirs).

En fonction des contrats proposés, certaines garanties couvrant les dommages subis par l'assuré présentent un caractère indemnitaire (non cumulable avec une indemnisation en droit commun) et d'autres un caractère forfaitaire (cumulable avec une indemnisation en droit commun).

La victime assurée pour ses propres dommages doit solliciter auprès de l'assureur le bénéfice de la garantie dans un délai de deux ans à compter de la survenance du fait dommageable (article L 114-1 du Code des assurances).