La garantie accident de la vie (GAV)
La Garantie contre les Accidents de la Vie vise à protéger l’assuré et sa famille des conséquences d’accidents de la vie quotidienne.
A titre d’exemple, un assuré qui tombe d’un escabeau, un assuré qui chute dans les escaliers, un assuré qui se blesse en jouant au football,… sera indemnisé des conséquences de cet accident.
Les contrats proposés par les assureurs diffèrent notamment en ce qui concerne le seuil d’intervention (souvent entre 5 et 10% de déficit fonctionnel permanent) et le plafond du montant indemnitaire garanti (la fourchette du plafond de garantie est très large, certains contrats indemnisent jusqu’à 100 000 euros et d’autres jusqu’à 2 000 000 euros).
Qui peut être indemnisé ?
La GAV peut protéger selon les contrats l’assuré uniquement, ou prévoir également l’indemnisation de son conjoint et de ses enfants.
Quelle couverture pour quels risques ?
La GAV couvre les dommages liés :
- aux accidents domestiques (chute, intoxication au monoxyde de carbone, jardinage, bricolage…),
- aux accidents survenus dans le cadre de loisirs (activité sportive, voyage, activité festive…),
- aux catastrophes naturelles (tremblement de terre, tempête, avalanche…) ou technologiques (effondrement d’un immeuble…),
- aux accidents médicaux (les définitions diffèrent selon les contrats).
Quelles sont les exclusions ?
Les GAV retiennent très souvent les mêmes exclusions.
Elles n’indemnisent pas les accidents de la route, ni les accidents de travail.
Il faut être extrêmement vigilant aux clauses du contrat GAV proposé par les assureurs car certains risques sont exclus, notamment certaines activités sportives.
Lorsque l’assuré pratique régulièrement le rugby, il doit être attentif et choisir un contrat qui n’exclut pas les conséquences d’un accident de rugby.
Quelle indemnisation pour quels préjudices ?
Bon nombre de GAV indemnisent désormais l’ensemble des préjudices (non seulement les préjudices extra patrimoniaux mais également les préjudices patrimoniaux et notamment le préjudice professionnel qui n’était pas toujours pas retenu dans les garanties contractuelles).
En cas de décès, les préjudices moraux et économiques des bénéficiaires sont généralement pris en compte.
Les GAV couvrent souvent les accidents survenus à l’étranger dans certaines conditions et notamment dans le cadre de séjours courts (inférieurs à trois mois).
Quel est le délai de prescription ?
Il faut être très vigilant dans le cadre de garanties contractuelles puisque la prescription est biennale (deux ans : article L 114-1 du Code des assurances).