indemnisation victime accident domestique Lyon Rhône Alpes

La loi Badinter du 5 juillet 1985 qui régit l’indemnisation des accidents de la circulation pose le principe de l’indemnisation des victimes d’accidents sauf pour le conducteur responsable. L’article 4 de cette loi indique : « La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a p...

Une assurance scolaire est une assurance qui couvre les activités scolaires et parfois extrascolaires. C’est une assurance individuelle souscrite par les parents en plus de l’assurance souscrite par l’établissement scolaire lui-même. Les deux principaux risques assurés : - les dommages matériel...

La Garantie contre les Accidents de la Vie vise à protéger l’assuré et sa famille des conséquences d’accidents de la vie quotidienne. A titre d’exemple, un assuré qui tombe d’un escabeau, un assuré qui chute dans les escaliers, un assuré qui se blesse en jouant au football,… sera indemnisé des co...

Le contrat accident de la vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui protège toute la famille des conséquences des accidents de la vie (notamment : chutes, brûlures, intoxication, accident lors d'une activité sportive ou de loisir, etc). Le contrat GAV n'est pas systématique proposé par les assura...