Actes de terrorisme

Les victimes d'un acte de terrorisme, quel qu'il soit, peuvent être indemnisées par le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (le FGTI).

La procédure d'indemnisation peut autant concerner les victimes blessées que les familles des victimes malheureusement décédées (en qualité de victimes directes comme de victimes indirectes).

Les victimes pourront ainsi réclamer l'indemnisation de leurs préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.

Les indemnités doivent être exceptionnelles comme l'est un acte terroriste, d'autant qu'il présente un caractère collectif qui n'existe pas dans bon nombre d'accidents.

L'indemnisation est possible que l'acte soit commis en France ou à l'étranger et quelle que soit la nationalité des victimes.

La prescription est de 10 ans a compter de la consolidation médico-légale pour les victimes blessées et de 10 ans a compter du décès pour les ayants-droits des victimes décédées.

Des provisions indemnitaires pourront être versées notamment dans la phase "critique" qui suit le traumatisme.

Des expertises devront également être mises en œuvre pour évaluer les préjudices provisoires puis définitifs.

Avant cela, il est essentiel de pouvoir accompagner au mieux les victimes et leurs proches qui ont besoin d'être pris en charge tout de suite notamment sur le plan psychologique.