Accident de travail: résponsabilité pénale et répartition du dommage corporel

Le Cabinet Clapot-Lettat, situé à Lyon et spécialisé en droit du dommage corporel, intervient régulièrement dans les dossiers d’accidents du travail impliquant des atteintes graves à l’intégrité physique des salariés. Lorsqu’un accident survient dans le cadre professionnel, la réparation fait intervenir à la fois les règles de la Sécurité sociale, la responsabilité civile et, dans certaines situations, la responsabilité pénale de l’employeur.

Dans ce cadre, Maître LETTAT-OUATAH, avocate au sein du Cabinet Clapot-Lettat, rappelle que la question essentielle consiste à déterminer si l’accident résulte d’un manquement aux règles de sécurité, d’un défaut d’organisation, ou d’une faute caractérisée de l’employeur. La jurisprudence démontre que la responsabilité pénale peut être engagée même en l’absence d’intention de nuire, dès lors qu’un comportement négligent ou une absence de prévention est établi.

Le Cabinet Clapot-Lettat souligne également que la reconnaissance de la faute inexcusable permet à la victime d’obtenir une indemnisation complémentaire, couvrant notamment les souffrances, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et parfois l’adaptation du logement ou du véhicule lorsque les séquelles sont définitives.

À Lyon, le Cabinet Clapot-Lettat accompagne les victimes et leurs familles dans toutes les étapes : constitution du dossier, expertise médicale, évaluation du préjudice et action en reconnaissance de la faute. L’objectif du Cabinet Clapot-Lettat est d’assurer une réparation intégrale, à la hauteur des conséquences humaines et professionnelles de l'accident.

(La Gazette du Palais-30 janvier 2024 n° hors-série).