La complexe indemnisation des séquelles d'un traumatisme crânien
"L’indemnisation est incontournable pour donner à la victime les moyens d’envisager une existence aussi proche que possible de celle qu’elle aurait vécu avant le préjudice, insiste Maître Marion Pontille, spécialiste en droit du dommage corporel-défense des droits des victimes et titulaire d’un DIU Traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent – syndrome du bébé secoué, associée au sein du cabinet Clapot-Lettat Avocats à Maître Lynda Lettat-Ouatah, spécialiste en droit du dommage corporel et titulaire d’un DIU Traumatismes craniocérébraux et d’un DIU Prise en charge des patients en état végétatif et en état pauci relationnel.
L’indemnisation des séquelles d’un traumatisme crânien mêle technicité juridique et médicale.
Le but de l’indemnisation est de donner à la victime les moyens d’envisager une existence aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne sans la survenance de l’accident ou de l’infraction. C’est pour que cette finalité, appelée principe de réparation intégrale, ne soit pas perdue de vue que la présence d’un avocat est nécessaire aux côtés de la victime et de sa famille.
Il existe un déséquilibre objectif entre la victime dont l’existence a été bouleversée par un violent traumatisme et le débiteur de l’indemnisation (compagnie d’assurances, fonds d’indemnisation) qui s’empare comme sachant de la maîtrise de la procédure d’indemnisation. (...)"