Le droit à un logement adapté: une répartition essentielle pour les victimes.

Le Cabinet Clapot-Lettat, situé à Lyon et spécialisé en droit du dommage corporel, intervient régulièrement dans les dossiers relatifs à l’indemnisation des frais de logement adapté et de véhicules adaptés, notamment lorsque la victime présente un handicap durable à la suite d’un accident ou d’une agression. Dans ce contexte, Maître LETTAT-OUATAH, avocate au sein du Cabinet Clapot-Lettat, rappelle que la réparation doit permettre à la victime de retrouver une autonomie réelle et adaptée à ses besoins évolutifs.

La jurisprudence reconnaît aujourd’hui que l’aménagement ou l’acquisition d’un logement compatible avec la situation de la victime ne peut être considéré comme un avantage, mais comme une nécessité. Le Cabinet Clapot-Lettat souligne que cette indemnisation doit inclure l’ensemble des coûts techniques : travaux, surfaces supplémentaires, équipements spécifiques, ainsi que les frais liés à l’usage quotidien. De même, l’acquisition d’un véhicule adapté doit correspondre non seulement aux capacités physiques de la victime, mais aussi à son environnement de vie et à sa mobilité sociale et professionnelle.

À Lyon, le Cabinet Clapot-Lettat accompagne les victimes dans l’évaluation de leurs besoins, la préparation des expertises et la défense de leur droit à une prise en charge intégrale. Cette approche nécessite une analyse pluridisciplinaire mobilisant médecins, ergothérapeutes et spécialistes de l'accessibilité. 

( La Gazette du Palais- 28 janvier 2025 n°hors-série )