En affirmant que le préjudice moral résultant pour le salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l'amiante est constitué par le seul préjudice d'anxiété dont l'indemnisation répare l'ensemble des...
9e forum CRUQ (Commission Relation Usager Qualité) – Centre Médical de l’Argentière – 30 mars 2017 – Patient ou client, port du bracelet, règlement intérieur et charte de soins. Intervention de Monsieur Patrice CUSSET
La mini moto, pilotée par une fillette âgée de six ans, se déplaçant sur route au moyen d'un moteur à propulsion, avec faculté d'accélération, et ne pouvant être considérée comme un simple jouet, la Cour d'Appel en...
"L'évaluation de la tierce personne met l'expet dans tous ses états" - 30 juin 2017 - Colloque de médecine légale - Intervention de Maître Lynda LETTAT-OUATAH
La Cour d'Appel, qui a retenu que le pilote d'un side-car cross en avait la garde de sorte qu'en sa qualité de gardien, il devait être déclaré responsable des dommages subis par le passager, a légalement justifié sa décision.
L'assureur...
Le 1er décembre 2017, Maître LETTAT-OUATAH est intervenue au DUIOCF sur le thème "La prise en charge des victimes de catastrophes collectives et d'attentats", à la Faculté d'odontologie de Lyon.
Le 15 décembre 2017 et le 2 février 2018, Maître Lynda LETTAT-OUATAH a dispensé aux étudiants du Master 2 Droit du dommage corporel, un cours intitulé "L'indemnisation devant le juge administratif".
Fin mars 2017, le laboratoire Merck, a changé la formule de son traitement pour les problèmes de thyroïde. Une formule commercialisée depuis 1980 et prescrite à plus de 3 millions de patients en France. Depuis la commercialisation du nouveau levothyrox, et surtout...
Le 2 mars 2018, Maître LETTAT-OUATAH est intervenue à une conférence sur les risques iatrogènes des médicaments à la Faculté de Chambéry, aux côtés de Monsieur Julien BOURDOISEAU, Madame Laurence CLERC-RENAUD, Monsieur...