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Responsabilité d'un hôtelier : chute mortelle d'un client bloqué sur son balcon et tentant d'accéder au balcon d'une autre chambre

Responsabilité d'un hôtelier : chute mortelle d'un client bloqué sur son balcon et tentant d'accéder au balcon d'une autre chambre

La Cour d'Appel a pu décider qu'il existait un lien de causalité direct entre la défectuosité imputable à l'hôtelier et les dommages subis, de sorte qu'une éventuelle imprudence de la victime ne pouvait en constituer la cause exclusive.   La...
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Responsabilité d'un médecin gynécologue : faute dans le suivi d'une grossesse

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En l'espèce, le lendemain de sa naissance, un enfant présente une septicémie et une méningite à streptocoque B dont il a gardé d'importantes séquelles et le médecin avait commis des fautes.    
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