Responsabilité des agences de voyages : chute d'un croisiériste sur le pont d'un bateau
La Cour d'Appel a exactement décidé que l'agent de voyages était responsable de plein droit, en sa qualité de vendeur, des préjudices subis par la victime, peu important que le dommage soit survenu au cours du transport, dès lorsque cette opération était l'une de celles composant le forfait touristique.
Cassation civile - 9 décembre 2015
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