Avocat spécialisé en cas de faute médicale Bourgoin-Jallieu
Infection nosocomiale et notion de faute
Même lorsque les dommages résultant d'une infection nosocomiale ouvrent droit en raison de leur gravité à une indemnisation au titre de la solidarité nationale sur le fondement de l'article L1142-1-1 du Code de la santé publique (responsabilité sans...
En savoir plus
Le droit à un logement adapté: une répartition essentielle pour les victimes.
Le Cabinet Clapot-Lettat, situé à Lyon et spécialisé en droit du dommage corporel, intervient régulièrement dans les dossiers relatifs à l’indemnisation des frais de logement adapté et de véhicules adaptés, notamment lorsque la victime présente un handicap durable à la suite d’un accident ou d’une...
En savoir plus
La garantie corporelle du conducteur
La loi Badinter du 5 juillet 1985 qui régit l’indemnisation des accidents de la circulation pose le principe de l’indemnisation des victimes d’accidents sauf pour le conducteur responsable.
L’article 4 de cette loi indique :
« La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a p...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Bourgoin-Jallieu
Gratuité de la première consultation
La relation entre un avocat et son client doit être basée sur la confiance et la transparence s’agissant des honoraires.
Les victimes d’accidents et leurs proches, qui sont souvent nos premiers interlocuteurs, doivent avoir toute notre attention dès le premier...
En savoir plus
Responsabilité médicale sans faute : les infections nosocomiales
- Médecine publique : Conseil d’Etat de 1988 (arrêt Cohen) :
« …bien qu’aucune faute d’asepsie, ne peut être reprochée, le fait qu’une telle infection ait pu néanmoins se produire révèle une faute dans...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Avocat spécialisé en cas de faute médicale
1er décembre 2017 : DU d'Identification odontologique et cranio-faciale
Le 1er décembre 2017, Maître LETTAT-OUATAH est intervenue au DUIOCF sur le thème "La prise en charge des victimes de catastrophes collectives et d'attentats", à la Faculté d'odontologie de Lyon.
En savoir plus
Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
MInistère de la Justice en France.
Ministère de la Justice en France
Missions
Administration de la Justice : Assurer le bon fonctionnement des juridictions civiles, pénales, et administratives. Garantir l’indépendance et l’impartialité des magistrats.
Politique Pénale : Élaborer et mettre en œuvre la politique pénale...
En savoir plus
Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Valence AFTC Drôme-Ardèche.
L'Aftc Drôme-Ardèche est située au 43 avenue de la libération, 26000 Valence.
Mr Jean Marc DUMONT, Président,
0661892188
aftc26.07@gmail.com
En savoir plus
Association des avocats de victimes de dommages corporels Paris ANADAVI.
Notre cabinet vous recommande l'association d'avocats de victimes de dommages corporels.
Siège de l'association
Maison du Barreau
2-4 Rue de Harlay
75001 PARIS
Adresse postale
Ordre des Avocats (Bureau des associations)
11 Place Dauphine
75001...
En savoir plus