Avocat spécialisé pour défense des victimes d'accident de la circulation Bourgoin-Jallieu

MDPH AIDES SOCIALES

Le Cabinet CLAPOT-LETTAT, Avocats à Lyon, vous informe de vos droits. La Maison Départementale des Personnes Handicapées a été créée par la Loi du 11 février 2005 avec, pour objectif, une simplification des démarches des personnes en situation de handicap et de leurs familles. Quelles sont...

Le devoir d'information : préjudices et sanctions en cas de manquement à cette obligation

Les préjudices en cas de manquement : Il existe deux préjudices distincts : - La perte de chance de se soustraire aux risques Elle s'apprécie en fonction de : - de la nécessité de l’intervention, - de l’existence ou non...

Responsabilité médicale pour faute caractérisée : enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse

Les médecins hospitaliers, qui ont mis en oeuvre avec diligence tous les moyens disponibles sans parvenir à identifier une pathologie du foetus, ont satisfait à l'obligation de moyens dans la recherche d'une pathologie, si bien qu'il ne peut pas leur être...

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Nos prestations sur le secteur de Bourgoin-Jallieu

Accident de la circulation et prise en charge des frais de logement adapté

La réparation intégrale du préjudice lié aux frais de logement adapté commande que l'assureur prenne en charge les dépenses nécessaires pour permettre à la victime de bénéficier d'un habitat adapté à son...

Accident médical et défaut d’information

Le défaut d’information peut engendrer deux préjudices distincts : en premier lieu, la perte de chance d’éviter le dommage et en second lieu, le préjudice moral d’impréparation – Cassation 1ère chambre civile – 25 janvier 2017

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Notre zone d'activité pour ce service Avocat spécialisé pour défense des victimes d'accident de la circulation

Condamnation pénale : incidences civiles

Accident de la circulation et procès pénal

• Toute condamnation pénale implique une responsabilité civile (obligation d’indemniser les victimes) : si l'auteur de l'accident est poursuivi devant une juridiction pénale, la victime et ses proches pourront se constituer partie civile devant le Tribunal correctionnel afin : - de soutenir l'ac...

Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.

Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.

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Nos partenaires

ANAMEVA en France Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d’Accident avec dommage corporel.

L'Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec Dommage Corporel (ANAMEVA) est une organisation professionnelle française regroupant des médecins spécialisés dans l’accompagnement des victimes d'accidents corporels. Elle joue un rôle clé dans l’évaluation des préjudices c...

Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Grenoble AFTC Isère.

Le cabinet vous recommande les coordonées de l'AFTC Isère. 06 72 42 89 38aftc.isere@orange.frwww.aftc38.org Permanences : Le lundi après-midi2 Allée Ponson du Terrail38130 Echirolles Le 1er vendredi de chaque mois3 rue Henri FabreImmeuble des...

MInistère de la Justice en France.

Ministère de la Justice en France Missions Administration de la Justice : Assurer le bon fonctionnement des juridictions civiles, pénales, et administratives. Garantir l’indépendance et l’impartialité des magistrats. Politique Pénale : Élaborer et mettre en œuvre la politique pénale...