Missions
- Administration de la Justice : Assurer le bon fonctionnement des juridictions civiles, pénales, et administratives. Garantir l’indépendance et l’impartialité des magistrats.
- Politique Pénale : Élaborer et mettre en œuvre la politique pénale. Proposer des lois en matière pénale et veiller à leur application.
- Réformes Juridiques : Concevoir des réformes pour moderniser le système judiciaire. Adapter les lois et les procédures aux évolutions de la société.
- Gestion des Carrières Judiciaires : Recruter, former, et gérer les carrières des magistrats et des personnels de justice. Assurer la discipline et l’éthique professionnelle.
- Accès au Droit et à la Justice : Promouvoir l’accès au droit pour tous les citoyens, notamment par l’aide juridictionnelle. Développer des services d’information juridique.
- Protection Judiciaire de la Jeunesse : S’occuper des mineurs en conflit avec la loi et des mesures de protection des mineurs.
- Administration Pénitentiaire : Gérer les établissements pénitentiaires et assurer la réinsertion des détenus.
Organisation
Le ministère de la Justice est structuré en plusieurs directions et services spécialisés :
- Cabinet du Ministre : Conseille et assiste le ministre dans ses fonctions.
- Secrétariat Général : Coordonne les actions du ministère et gère les ressources humaines, financières et matérielles.
- Direction des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) : Responsable de l’état civil, du droit des personnes, du droit de la famille, et de la nationalité.
- Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG) : En charge de la politique pénale, des poursuites, et des grâces présidentielles.
- Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) : Gère les prisons et les mesures de réinsertion.
- Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) : Prend en charge les mineurs délinquants et les jeunes en danger.
- Service de l’Accès au Droit et à la Justice et de l’Aide aux Victimes (SADJAV) : Facilite l’accès au droit et aide les victimes d’infractions.
Responsabilités
- Élaboration des Lois : Proposer et rédiger des projets de loi en matière de justice.
- Contrôle des Juridictions : Superviser le bon fonctionnement des tribunaux.
- Promotion de l’Égalité : Veiller à ce que tous les citoyens aient un accès équitable à la justice.
- Prévention de la Délinquance : Mettre en place des politiques de prévention et de réinsertion des délinquants.
En résumé, le ministère de la Justice en France est une institution clé qui assure la gestion du système judiciaire, propose des réformes législatives, et veille à ce que la justice soit rendue de manière équitable et efficace pour tous les citoyens.