Avocat spécialisé en cas de faute médicale Bourg en Bresse 01 Ain
6 juin 2016 : DU de sciences criminelles et interprofessionnalité
Le rôle de l’avocat de la partie civile au procès pénal – DU de sciences criminelles et interprofessionnalité – Faculté de médecine de Lyon – 6 juin 2016
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Indemnisation des conséquences d'une infection nosocomiale et la question de l'état antérieur
Après avoir constaté que même si l'infection avait pu être provoquée par la pathologie de la patiente, liée à un aléa thérapeutique, cette infection demeurait consécutive aux soins dispensés au sein de la Clinique et ne...
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La responsabilité pénale en matière médicale
Les fondements : - La responsabilité pénale tend à punir un coupable : elle vise au prononcé d’une peine.- Article 121-3 du Code pénal : délits non intentionnels – la faute doit avoir une particulière gravité – Loi du 10 juillet 2000.- Le médecin est toujours personnellement « en première ligne »,...
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Nos prestations sur le secteur de Bourg en Bresse 01 Ain
21 novembre 2019 : Etats Généraux du Dommage Corporel
Le 21 novembre 2019, lors des Etats Généraux du Dommage Corporel, Maître Lynda LETTAT-OUATAH a largement évoqué le préjudice professionnel des victimes directes, notamment les pertes de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle.
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Actualité législative : la Loi Leonetti 2 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
La Loi n°2016-87 du 2 février 2016 réforme la Loi dite Leonetti du 22 avril 2005 sur les droits des personnes en fin de vie en élargissant le refus de soins et l'accès aux soins paliatifs voulant répondre aux interrogations par une plus grande...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat spécialisé en cas de faute médicale
Réparation intégrale du préjudice corporel : la non prise en compte des prédispositions pathologiques
Il résulte du principe de la répration intégrale sans perte ni profit pour la victime, que le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque...
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Nos partenaires
Union Nationales des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés Paris UNAFTC.
L'AFTC Ile de France / Paris
organise son assemblée plénière
samedi 28 novembre 2015
Contact et renseignements: aftc.idf@wanadoo.fr tel: 01 40 44 43 94
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Besançon AFTC Franche Comté.
L'AFTC de Franche Comté se situe :
17 Rue Louis Pergaud, 25000 Besançon
Retrouvez toutes leur informations sur leur site internet.
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Association Fédération Nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents Collectifs.
Le Cabinet CLAPOT-LETTAT conseille à toutes victimes d'attentats ou d'accidents collectifs de consulter le site de la FENVAC, association créée en 1994 qui aide et accompagne un grand nombre de victimes et leurs familles.
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