Indemnisation des victimes d'accident de la route Nice 06 Alpes-Maritimes
Présentation de la CIVI : Le Cabinet d'Avocats CLAPOT-LETTAT vous assiste devant la CIVI.
La CIVI, ou Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions, est présente au sein de chaque Tribunal Judiciaire.
Elle statue sur les demandes d'indemnisations présentées par les victimes d'infractions ou leurs ayants-droit et mises à la charge du FGTI (Fonds de Garantie des victimes d'In...
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La faute médicale en responsabilité civile
Définition de l'accident médical fautif :
Il s’agit d’un accident résultant de la faute d’un praticien à l’occasion d’actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins, responsable de conséquences...
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La responsabilité pénale en matière médicale
Les fondements : - La responsabilité pénale tend à punir un coupable : elle vise au prononcé d’une peine.- Article 121-3 du Code pénal : délits non intentionnels – la faute doit avoir une particulière gravité – Loi du 10 juillet 2000.- Le médecin est toujours personnellement « en première ligne »,...
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Nos prestations sur le secteur de Nice 06 Alpes-Maritimes
3 septembre 2014 : Jugement du 12 juin 2014
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a alloué à une victime une indemnité de plus de 11 millions d'euros.
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mars 2015 : L'organisation judiciaire et la responsabilité médicale
L’organisation judiciaire et la responsabilité médicale – Faculté de médecine de Lyon – mars 2015
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Notre zone d'activité pour ce service Indemnisation des victimes d'accident de la route
Vous avez été victime d'un accident collectif? Le Cabinet d'Avocats CLAPOT-LETTAT est présent à vos côtés pour obtenir une juste indemnisation de vos préjudices.
Avez-vous récemment été impliqué dans un accident collectif et vous ne savez pas vers qui vous tourner pour obtenir justice ? Le Cabinet d'Avocats CLAPOT-LETTAT à Lyon est là pour vous assister dans cette épreuve difficile.
Des services juridiques spécialisés pour les victimes d'accident...
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Nos partenaires
Union Nationales des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés Paris UNAFTC.
L'AFTC Ile de France / Paris
organise son assemblée plénière
samedi 28 novembre 2015
Contact et renseignements: aftc.idf@wanadoo.fr tel: 01 40 44 43 94
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Université Lyon Faculté de Médecine.
Faculté de médecine de Lyon Est
8 avenue Rockefeller 69003 Lyon
Tel : 04 78 77 70 00
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Oyonnax AFTC Ain.
Nous vous recommandons les coordonnées de l'AFTC de l'Ain :
10, rue de la Guette, 01100 - ARBENT
04 74 77 87 98 ou 06 80 45 46 81
bertron.didier@wanadoo.fr
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