Indemnisation des victimes d'accident de la route Valence 26 Drôme
La distinction obligation de résultat / obligation de moyens : accident de saut à l’élastique
L’obligation contractuelle de sécurité de l’organisateur d’une telle activité est une obligation de résultat. En effet, le participant qui saute à l’élastique ne dispose d’aucun moyen de se prémunir lui-même du...
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Qu'est-ce que l'Allocation Adulte Handicapé? Le Cabinet CLAPOT-LETTAT, Avocats à Lyon, vous informe.
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Objectif de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
L'AAH a pour but de :
Assurer un minimum de ressources aux personnes adultes en situation de handicap.
Faciliter l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires.
Compenser les charges liées au ha...
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Responsabilité médicale pour faute caractérisée : enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse
Les médecins hospitaliers, qui ont mis en oeuvre avec diligence tous les moyens disponibles sans parvenir à identifier une pathologie du foetus, ont satisfait à l'obligation de moyens dans la recherche d'une pathologie, si bien qu'il ne peut pas leur être...
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Nos prestations sur le secteur de Valence 26 Drôme
Responsabilité d'un médecin gynécologue : faute dans le suivi d'une grossesse
En l'espèce, le lendemain de sa naissance, un enfant présente une septicémie et une méningite à streptocoque B dont il a gardé d'importantes séquelles et le médecin avait commis des fautes.
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Accident de la route et mini moto
La mini moto, pilotée par une fillette âgée de six ans, se déplaçant sur route au moyen d'un moteur à propulsion, avec faculté d'accélération, et ne pouvant être considérée comme un simple jouet, la Cour d'Appel en...
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Notre zone d'activité pour ce service Indemnisation des victimes d'accident de la route
9 septembre 2016 : le handicap en milieu professionnel ordinaire
Rendez-vous de la diversité RH, actualités juridiques concernant les situations de handicap en milieu professionnel ordinaire – 9 septembre 2016 à Lyon
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Nos partenaires
Association Lyon Marche des Lumières.
Le Cabinet d'avocats CLAPOT-LETTAT soutient activement la recherche contre le cancer. Son équipe se mobilise pour participer à la 3e Marche des Lumières. Cette participation traduit l'engagement du Cabinet dans la défense des malades et les progrès de la recherche.
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Auvergne UNAFTC.
Nous vous recommandons l'UNAFTC, association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés sur la région Auvergne.
AFTC AUVERGNE
1 chemin du Costel, 63500, SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE
04 73 96 62 19, aftc.auvergne@wanadoo.fr
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Association Nationale des Médecins Conseils de Recours en France ANMCR.
L'Association Nationale des Médecins Conseils de Recours (ANMCR) est une association française qui regroupe des médecins spécialisés dans l'accompagnement des victimes d'accidents ou de préjudices corporels dans leurs démarches juridiques et d'indemnisation. Ces médecins-conseils jouent un rôle cl...
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