Indemnisation des victimes d'accident de la route Le Puy-en-Velay 43 Haute-Loire
Réparation du préjudice corporel : une liste non exhaustive des postes à indemniser
Depuis quelques années, les Tribunaux, les assureurs et le Fonds de Garantie utilisent la nomenclature DINTILHAC pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation.
Cette nomenclature distingue :
les préjudices de la victime directe et les préjudices des victimes indirectes (proc...
En savoir plus
La faute médicale en responsabilité civile
Définition de l'accident médical fautif :
Il s’agit d’un accident résultant de la faute d’un praticien à l’occasion d’actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins, responsable de conséquences...
En savoir plus
Responsabilité des agences de voyages : chute d'un croisiériste sur le pont d'un bateau
La Cour d'Appel a exactement décidé que l'agent de voyages était responsable de plein droit, en sa qualité de vendeur, des préjudices subis par la victime, peu important que le dommage soit survenu au cours du transport, dès lorsque cette opération...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Le Puy-en-Velay 43 Haute-Loire
Troubles imputables au Mediator : action en référé
Le juge des référés ne peut ordonner l'exécution de l'obligation que dans le cas où l'existence de celle-ci n'est pas sérieusement contestable.
L'invocation d'une cause d'exonération de responsabilité constitue une contestation dont...
En savoir plus
3 septembre 2014 : Jugement du 12 juin 2014
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a alloué à une victime une indemnité de plus de 11 millions d'euros.
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Indemnisation des victimes d'accident de la route
L'habilitation familiale : la protection de la personne vulnérable par ses proches
L’habilitation familiale est le dispositif le plus récent (Décret du 23 février 2016) destiné à simplifier les démarches des proches d’une personne qui se trouve dans l’incapacité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée de ses facultés mentales ou corpor...
En savoir plus
Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Auvergne UNAFTC.
Nous vous recommandons l'UNAFTC, association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés sur la région Auvergne.
AFTC AUVERGNE
1 chemin du Costel, 63500, SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE
04 73 96 62 19, aftc.auvergne@wanadoo.fr
En savoir plus
Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Besançon AFTC Franche Comté.
L'AFTC de Franche Comté se situe :
17 Rue Louis Pergaud, 25000 Besançon
Retrouvez toutes leur informations sur leur site internet.
En savoir plus
ANAMEVA en France Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d’Accident avec dommage corporel.
L'Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec Dommage Corporel (ANAMEVA) est une organisation professionnelle française regroupant des médecins spécialisés dans l’accompagnement des victimes d'accidents corporels. Elle joue un rôle clé dans l’évaluation des préjudices c...
En savoir plus