Comment obtenir des indemnités suite à une erreur médicale Le Puy-en-Velay 43 Haute-Loire

Comment obtenir des indemnités suite à une erreur médicale Le Puy-en-Velay 43 Haute-Loire
Transport terrestre de voyageurs : chute à l'occasion de la descente d'un tramway

Transport terrestre de voyageurs : chute à l'occasion de la descente d'un tramway

Le contrat de transport ayant pris fin lorsque la voyageuse avait posé les pieds sur le quai de débarquement, l'obligation de sécurité n'était plus due au moment de la chute sur les rails du tramway.   Cassation civile 1ère - 25 novembre 2015
En savoir plus
Médicament

Essais thérapeutiques à Rennes

Selon un bilan provisoire, une personne est décédée et cinq autres ont été hospitalisées suite à l'administration d'un antidouleur à l'essai thérapeutique. Ce médicament, contenant du cannabinoïde, a été...
En savoir plus
1er décembre 2017 : DU d'Identification odontologique et cranio-faciale

1er décembre 2017 : DU d'Identification odontologique et cranio-faciale

Le 1er décembre 2017, Maître LETTAT-OUATAH est intervenue au DUIOCF sur le thème "La prise en charge des victimes de catastrophes collectives et d'attentats", à la Faculté d'odontologie de Lyon.
En savoir plus
place

Nos prestations sur le secteur de Le Puy-en-Velay 43 Haute-Loire

Responsabilité médicale sans faute : les infections nosocomiales

Responsabilité médicale sans faute : les infections nosocomiales

- Médecine publique : Conseil d’Etat de 1988 (arrêt Cohen) : « …bien qu’aucune faute d’asepsie, ne peut être reprochée, le fait qu’une telle infection ait pu néanmoins se produire révèle une faute dans...
En savoir plus
état français

La responsabilité de l'Etat en matière de terrorisme : faute commise par les services de renseignements

La responsabilité de l'Etat est susceptible d'être engagée pour faute simple des services de renseignements dans l'exercice de leur mission de prévention des actions terroristes et de surveillance des individus radicaux.   Malgré la difficulté de...
En savoir plus
center_focus_strong

Notre zone d'activité pour ce service Comment obtenir des indemnités suite à une erreur médicale

30 janvier 2015 : MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de la Loire

30 janvier 2015 : MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de la Loire

Formation du personnel par Maître Lynda LETTAT-OUATAH : « Le droit de la réparation du dommage corporel »
En savoir plus

Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.

Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.

Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires

MInistère de la Justice en France.

Ministère de la Justice en France   Missions   Administration de la Justice : Assurer le bon fonctionnement des juridictions civiles, pénales, et administratives. Garantir l’indépendance et l’impartialité des magistrats. Politique Pénale : Élaborer et mettre en œuvre la politique pénale...
En savoir plus

Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Besançon AFTC Franche Comté.

L'AFTC de Franche Comté se situe : 17 Rue Louis Pergaud, 25000 Besançon Retrouvez toutes leur informations sur leur site internet.
En savoir plus

Ordre des Avocats Lyon Barreau de Lyon.

Rôle et Missions L'Ordre des avocats de Lyon a pour mission principale de réguler la profession d'avocat, d'assurer le respect de la déontologie, de veiller à la discipline, et de représenter les avocats auprès des juridictions et des autorités publiques. Régulation de la Profession : L'Or...
En savoir plus