Comment obtenir des indemnités suite à une erreur médicale Bourg en Bresse 01 Ain
Les vaccins obligatoires doivent être commercialisés de manière indépendante
Le Conseil d’Etat a enjoint à la ministre de la santé de prendre des mesures ou de saisir les autorités compétentes pour permettre de rendre disponibles les vaccins correspondants aux seules obligations de vaccination. La loi française impose trois...
En savoir plus
19 juin 2015 : Colloque de Médecine Légale – Institut de Médecine Légale de Lyon
Intervention de Maître Lynda LETTAT-OUATAH : « Le préjudice esthétique temporaire à l’épreuve du feu »
En savoir plus
Le devoir d'information : le contenu et la preuve de l'information
Quel est le contenu de l'information ?
- les actes médicaux envisagés (actes d’investigations, traitements, actes de préventions…), - leur justification, - les bénéfices escomptés, - les risques encourus,- les suites...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Bourg en Bresse 01 Ain
27 octobre 2016 : Commission droit de la santé du Barreau de Lyon
L’indemnisation du traumatisé crânien – Commission droit de la santé du Barreau de Lyon à l’Ordre des avocats de Lyon – 27 octobre 2016
En savoir plus
L'état de santé d'un de vos proches nécessite une mesure de protection? Le Cabinet CLAPOT-LETTAT à Lyon vous informe..
Identifier le Besoin de Protection
Évaluation de la Situation :
Identifier les signes de vulnérabilité ou d'incapacité de la personne à gérer ses affaires personnelles, financières ou administratives.
Consulter un médecin pour obtenir un certificat médical attestant de l'incapacité de...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Comment obtenir des indemnités suite à une erreur médicale
Accident de la circulation et procès pénal
• Toute condamnation pénale implique une responsabilité civile (obligation d’indemniser les victimes) : si l'auteur de l'accident est poursuivi devant une juridiction pénale, la victime et ses proches pourront se constituer partie civile devant le Tribunal correctionnel afin :
- de soutenir l'ac...
En savoir plus
Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
MInistère de la Justice en France.
Ministère de la Justice en France
Missions
Administration de la Justice : Assurer le bon fonctionnement des juridictions civiles, pénales, et administratives. Garantir l’indépendance et l’impartialité des magistrats.
Politique Pénale : Élaborer et mettre en œuvre la politique pénale...
En savoir plus
Ordre des Avocats Lyon Barreau de Lyon.
Rôle et Missions
L'Ordre des avocats de Lyon a pour mission principale de réguler la profession d'avocat, d'assurer le respect de la déontologie, de veiller à la discipline, et de représenter les avocats auprès des juridictions et des autorités publiques.
Régulation de la Profession : L'Or...
En savoir plus
Centre médical de l'Argentière - Sainte Foy l'Argentière - Centre de rééducation et de réadaptation.
Le Centre Médical de l'Argentière est un centre de rééducation spécialisé dans le traitement et la réadaptation des victimes d'atteintes (neurologiques et/ou motrices), d'atteintes de l'appareil locomoteur et de graves brûlures.
En savoir plus