Comment obtenir des indemnités suite à une erreur médicale Chambéry Savoie 73
"L'indemnisation du dommage des victimes d'infractions pénales", rédigé par Yves CLAPOT
L’ouvrage « L’indemnisation du dommage des victimes d’infractions pénales » rédigé le 1 janvier 2000 par Yves CLAPOT, avocat et fondateur du Cabinet Clapot-Lettat à Lyon, constitue une référence solide pour comprendre les mécanismes juridiques permettant aux victimes d’obtenir justice.
L’inde...
En savoir plus
Accident de la route et mini moto
La mini moto, pilotée par une fillette âgée de six ans, se déplaçant sur route au moyen d'un moteur à propulsion, avec faculté d'accélération, et ne pouvant être considérée comme un simple jouet, la Cour d'Appel en...
En savoir plus
L'Accident du Travail et la Faute Inexcusable de l'Employeur
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Un accident du travail est, quelle qu’en soit la cause, un accident qui survient à un salarié du fait ou à l’occasion de son travail.
De manière générale, sauf preuve contraire de l’employeur ou de la Caisse d’assurance maladie, est considéré comme accid...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Chambéry Savoie 73
Les indemnités journalières
Les indemnités journalières pour maladie (régime général)
Elles sont versées sur prescription d’un arrêt de travail pour maladie.
L’intéressé dispose d'un délai de 48 heures pour informer la Caisse d’assurance maladie et l’employeur ou Pôle Emploi (y compris les samedi, dimanche et jour férié...
En savoir plus
Vous avez été victime d'un accident collectif? Le Cabinet d'Avocats CLAPOT-LETTAT est présent à vos côtés pour obtenir une juste indemnisation de vos préjudices.
Avez-vous récemment été impliqué dans un accident collectif et vous ne savez pas vers qui vous tourner pour obtenir justice ? Le Cabinet d'Avocats CLAPOT-LETTAT à Lyon est là pour vous assister dans cette épreuve difficile.
Des services juridiques spécialisés pour les victimes d'accident...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Comment obtenir des indemnités suite à une erreur médicale
La responsabilité civile et sa mise en œuvre
L'objectif de la responsabilité civile est de réparer un dommage.
En toutes circonstances, nous sommes responsables des dommages provoqués par les fautes que nous commettons. Ces fautes peuvent être de simples négligences ou imprudences.
• Article...
En savoir plus
Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Association Lyon Marche des Lumières.
Le Cabinet d'avocats CLAPOT-LETTAT soutient activement la recherche contre le cancer. Son équipe se mobilise pour participer à la 3e Marche des Lumières. Cette participation traduit l'engagement du Cabinet dans la défense des malades et les progrès de la recherche.
En savoir plus
CNB en France Conseil National des Barreaux.
Le Conseil National des Barreaux (CNB) est l'organe représentatif de l'ensemble des avocats en France. Il a pour mission principale de défendre les intérêts de la profession d'avocat, de promouvoir la déontologie de la profession et de garantir l'indépendance de la justice. Le CNB joue également u...
En savoir plus
MInistère de la Justice en France.
Ministère de la Justice en France
Missions
Administration de la Justice : Assurer le bon fonctionnement des juridictions civiles, pénales, et administratives. Garantir l’indépendance et l’impartialité des magistrats.
Politique Pénale : Élaborer et mettre en œuvre la politique pénale...
En savoir plus