La responsabilité civile et sa mise en œuvre

L'objectif de la responsabilité civile est de réparer un dommage.

En toutes circonstances, nous sommes responsables des dommages provoqués par les fautes que nous commettons. Ces fautes peuvent être de simples négligences ou imprudences.

• Article 1382 du Code Civil : Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

• Article 1385 du Code Civil : Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Les critères de la faute :

Le critère de la faute est très large : c’est le critère du bon père de famille ou du bon citoyen.

C’est « l’obligation de moyen », dans la vie civile en générale.

Mais il existe une grande règle : chacun doit veiller à ne pas attenter au corps d’autrui.

Ne pas blesser, même involontairement.