Le devoir d'information : les risques fréquents ou graves, normalement prévisibles

Les risques graves :

Définitions jurisprudentielles :

- « Les risques graves peuvent se définir comme étant ceux qui sont de nature à avoir des conséquences mortelles, invalidantes ou même esthétiques graves compte tenu de leurs répercussions psychologique et sociales » (Rapport de Monsieur SARGOS sur Cass., Civ. 1ère, 14 octobre 1997, n° 95-19.609).

- « Les risques connus de décès ou d’invalidité » (CE, sect, 5 janvier 2000 n°181899).

Les risques normalement prévisibles :

-  La prévisibilité s’apprécie compte tenu des antécédents du patient.

-  La prévisibilité s’apprécie au regard des données acquises de la science : un risque de réalisation exceptionnel parfaitement identifié par la littérature médicale est un risque.

En matière de chirurgie esthétique :

Le devoir d'information est étendu à l'intégralité des risques même bénins (exemple : information sur les risques de cicatrice) ou même extrêmement rares.