Comment obtenir des indemnités suite à une erreur médicale Saint-Etienne 42 Loire

Comment obtenir des indemnités suite à une erreur médicale Saint-Etienne 42 Loire
19 mai 2014 : 33e journée régionale de formation en hygiène hospitalière

19 mai 2014 : 33e journée régionale de formation en hygiène hospitalière

33e journée régionale de formation en hygiène hospitalière : « responsabilité juridique des soignants dans l’infection nosocomiale C-CLIN »
En savoir plus
30 juin 2017 - L'évaluation de la tierce personne met l'expet dans tous ses états

30 juin 2017 - L'évaluation de la tierce personne met l'expet dans tous ses états

"L'évaluation de la tierce personne met l'expet dans tous ses états" - 30 juin 2017 - Colloque de médecine légale - Intervention de Maître Lynda LETTAT-OUATAH
En savoir plus
Responsabilité du fait des choses et accident de side-car cross

Responsabilité du fait des choses et accident de side-car cross

La Cour d'Appel, qui a retenu que le pilote d'un side-car cross en avait la garde de sorte qu'en sa qualité de gardien, il devait être déclaré responsable des dommages subis par le passager, a légalement justifié sa décision.   L'assureur...
En savoir plus
place

Nos prestations sur le secteur de Saint-Etienne 42 Loire

5 décembre 2016 et 9 février 2017 - Master 2 de dommage corporel

5 décembre 2016 et 9 février 2017 - Master 2 de dommage corporel

L’indemnisation du dommage corporel devant le juge administratif – 5 décembre 2016 et 9 février 2017 – master 2 de dommage corporel – Université de Savoie
En savoir plus
16 juillet 2018 : Formation à l'EDARA

16 juillet 2018 : Formation à l'EDARA

Le 16 juillet 2018, Maître Lynda LETTAT-OUATAH a dispensé une formation aux élèves-avocats sur le thème :"La place de la victime dans la procédure CRPC".
En savoir plus
center_focus_strong

Notre zone d'activité pour ce service Comment obtenir des indemnités suite à une erreur médicale

La Loi du 4 mars 2002 : les CCI et l'ONIAM

La Loi du 4 mars 2002 : les CCI et l'ONIAM

En 1992, le Conseil d’Etat a abandonné l’exigence d’une faute lourde comme fondement de la responsabilité médicale hospitalière. C.E. 10 avril 1992 Semaine Juridique 1992, n°21881.   Depuis lors, en matière de médecine...
En savoir plus

Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.

Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.

Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires

Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Auvergne UNAFTC.

Nous vous recommandons l'UNAFTC, association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés sur la région Auvergne. AFTC AUVERGNE 1 chemin du Costel, 63500, SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE 04 73 96 62 19, aftc.auvergne@wanadoo.fr  
En savoir plus

Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Lyon AFTC Région Lyonnaise.

Le Cabinet Clappot-Lettat vous recommande l'association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés. AFTC REGION LYONNAISE BP 6105 69466 LYON CEDEX 06 04 72 71 40 81 aftcregionlyonnaise@traumacranien.org
En savoir plus

Association des avocats de victimes de dommages corporels Paris ANADAVI.

Notre cabinet vous recommande l'association d'avocats de victimes de dommages corporels. Siège de l'association Maison du Barreau 2-4 Rue de Harlay 75001 PARIS Adresse postale Ordre des Avocats (Bureau des associations) 11 Place Dauphine 75001...
En savoir plus