Indemnisation des victimes d'accident de la route Privas 07 en Ardèche
Madame Diane SAPIN - Elève Avocate
Élève-avocate engagée et passionnée, elle a orienté l’ensemble de son parcours vers le droit du dommage corporel, domaine dans lequel elle souhaite pleinement s’investir par conviction.
Titulaire d’une Licence en droit privé, puis d’un Master en droit civil approfondi, elle a développé une solide...
En savoir plus
Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur
Prive sa décision de base légale, la Cour d'Appel qui écarte la faute inexcusable de l'employeur sans rechercher si, compte tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, la société n'aurait pas dû avoir conscience du...
En savoir plus
25 avril 2019 : Formation à l'Ecole des Avocats Rhône-Alpes
Le 25 avril 2019, Maître Lynda LETTAT-OUATAH a dispensé une formation auprès des élèves-avocats sur le thème des parties civiles dans la procédure pénale.Elle a notamment rappelé les différentes étapes de la...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Privas 07 en Ardèche
30 juin 2017 - L'évaluation de la tierce personne met l'expet dans tous ses états
"L'évaluation de la tierce personne met l'expet dans tous ses états" - 30 juin 2017 - Colloque de médecine légale - Intervention de Maître Lynda LETTAT-OUATAH
En savoir plus
Les vaccins obligatoires doivent être commercialisés de manière indépendante
Le Conseil d’Etat a enjoint à la ministre de la santé de prendre des mesures ou de saisir les autorités compétentes pour permettre de rendre disponibles les vaccins correspondants aux seules obligations de vaccination. La loi française impose trois...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Indemnisation des victimes d'accident de la route
Conclusions sur la responsabilité médicale
Entre l’arrêt Cohen de 1988 (responsabilité sans faute pour infection nosocomiale en matière de médecine hospitalière) et la loi du 4 mars 2002, le droit de la responsabilité médicale s’est profondément transformé...
En savoir plus
Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
CNB en France Conseil National des Barreaux.
Le Conseil National des Barreaux (CNB) est l'organe représentatif de l'ensemble des avocats en France. Il a pour mission principale de défendre les intérêts de la profession d'avocat, de promouvoir la déontologie de la profession et de garantir l'indépendance de la justice. Le CNB joue également u...
En savoir plus
Union Nationales des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés Paris UNAFTC.
L'AFTC Ile de France / Paris
organise son assemblée plénière
samedi 28 novembre 2015
Contact et renseignements: aftc.idf@wanadoo.fr tel: 01 40 44 43 94
En savoir plus
Association Lyon Marche des Lumières.
Le Cabinet d'avocats CLAPOT-LETTAT soutient activement la recherche contre le cancer. Son équipe se mobilise pour participer à la 3e Marche des Lumières. Cette participation traduit l'engagement du Cabinet dans la défense des malades et les progrès de la recherche.
En savoir plus