La reconnaissance et l'indemnisation du préjudice de dépersonnalisation Lyon

• Toute condamnation pénale implique une responsabilité civile (obligation d’indemniser les victimes) : si l'auteur de l'accident est poursuivi devant une juridiction pénale, la victime et ses proches pourront se constituer partie civile devant le Tribunal correctionnel afin :  - de soutenir l'ac...

Le Cabinet CLAPOT-LETTAT se déplace dans toute la France pour vous permettre d'être indemnisé convenablement de l'intégralité de vos préjudices.   Votre avocat peut notamment plaider votre dossier par-devant le Tribunal de Grande Instance de Privas,...

Depuis quelques années, les Tribunaux, les assureurs et le Fonds de Garantie utilisent la nomenclature DINTILHAC pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation.   Cette nomenclature distingue : les préjudices de la victime directe et les préjudices des victimes indirectes (proc...

Avocat pour un délit involontaire provoquant une condamnation pénale à Lyon

Quelle différence entre la responsabilité contractuelle et délictuelle ? Contactez-nous pour nous exposer votre problématique.

En cas d’accident de la circulation survenu dans un pays mentionné au recto de la carte verte et causé par un véhicule immatriculé dans l’un des pays de l’Union européenne, il est possible de saisir au choix : - le représentant en France de l’assureur de responsabilité civile du conducteur, - l’...