A quoi correspond la loi Badinter du 5 juillet 1985 sur l'indemnisation des accident de la route ? Cabinet Vlapot-Lettat à Lyon

Un accident corporel de la circulation se définit comme un événement impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur (comme une voiture, une moto ou un tracteur) sur une route ouverte au public, où au moins une personne est blessée ou tuée, à l'exclusion des actes volontaires comme le suicide. ...

Avocat à Lyon pour les contrats Garanties des accidents de la vie

Le contrat accident de la vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui protège toute la famille des conséquences des accidents de la vie (notamment : chutes, brûlures, intoxication, accident lors d'une activité sportive ou de loisir, etc). Le contrat GAV n'est pas systématique proposé par les assura...

Avocat en droit pénal pour un délit involontaire provoquant une condamnation pénale à Lyon

Avocat pour un délit involontaire provoquant une condamnation pénale à Lyon

Attaque à Lyon

Ce samedi 31 octobre 2020 aux alentours de 16 heures, un prêtre orthodoxe de nationalité grecque a été blessé par balle à Lyon 7e. Le religieux était en train de fermer son église lorsque l'attaque a eu lieu. Le prêtre, qui se trouve...

Attentat à Nice

Ce jeudi 29 octobre 2020 vers 9 heures, un homme armé d'un couteau a tué trois personnes au sein de la Basilique Notre Dame de Nice. L'assaillant a blessé plusieurs personnes avant d'être interpelé par des policiers municipaux, qui ont été...

Dramatique accident de la circulation le 20 juillet 2020

Lundi 20 juillet 2020, un dramatique accident de la route s'est produit peu avant 19 heures sur l'autoroute A7, dans le département de la Drôme, dans le sens sud-nord. Le véhicule transportait neuf membres d'une même famille habitant à Vénissieux. Cinq...

Attaque à Romans-sur-Isère

Une attaque au couteau a eu lieu ce samedi 4 avril 2020 à Romans-sur-Isère. En milieu de matinée, dans le centre-ville de Romans-sur-Isère, un homme de 33 ans a attaqué à l'arme blanche plusieurs personnes dans la rue et des commerces, causant la mort de...

Explosion à Lyon

Le vendredi 24 mai, un colis piégé a explosé devant une boulangerie de la rue Victor Hugo, dans le centre de Lyon. Cette explosion a blessé onze personnes. La section anti-terroriste du Parquet de Paris a ouvert une enquête pour "association de malfaiteurs terroristes". Un suspect est actu...

L'importance de l'expertise médico-légale dans l'indemnisation des victimes d'accidents à Lyon dans le Rhône

- Qu'est-ce qu'une expertise médico-légale?L'expertise médico-légale est l'étape la plus importante dans l'indemnisation des victimes d'accidents.Elle consiste à évaluer l'intégralité des préjudices subis par la victime du fait...

Avocat spécialisé dans l'indemnisation des victimes d'accidents de la route à Lyon dans le Rhône

L'intervention de votre cabinet d'avocats spécialisé à Lyon :Le Cabinet CLAPOT-LETTAT intervient notamment dans l'indemnisation des victimes d'accidents de la route dans le Rhône.Qu'il s'agisse d'un conducteur accidenté, d'un passager blessé ou d'un...

L'HABILITATION FAMILIALE : UNE MESURE ALTERNATIVE PLUS SOUPLE POUR LA VICTIME ET SES PROCHES à LYON

La victime d'un accident (ou d'une agression) peut être temporairement ou définitivement dépourvue de la capacité d'exprimer sa volonté.Il peut s'agir d'une personne présentant une tétraplégie qui ne lui permet pas de signer des actes ou...

Accident mortel à Lyon

Dimanche 6 janvier 2019 aux alentours de 4 heures du matin, un grave accident de la circulation s'est produit dans le quartier de Perrache à Lyon. Le bilan est très lourd : deux personnes décédées et deux autres en urgence absolue.

Attentat terroriste à Strasbourg

Mardi 11 décembre : un attentat terroriste a fait cinq morts et plusieurs blessés près du marché de Noël de Strasbourg. Après 48 heures de cavale, le terroriste sera retrouvé puis abattu le 13 décembre suivant par une patrouille de police.

Attentat terroriste à Barcelone

Une fourgonnette a percuté la foule jeudi 17 août en fin d'après-midi sur la place de la Catalogne, près de la Rambla à Barcelone, faisant au moins 13 morts et 80 blessés dont une quinzaine dans un état grave, selon le gouvernement catalan. Parmi...

La Marche des Lumières

Le Cabinet d'avocats CLAPOT-LETTAT soutient activement la recherche contre le cancer. Son équipe se mobilise pour participer à la 3e Marche des Lumières. Cette participation traduit l'engagement du Cabinet dans la défense des malades et les progrès de la...

Attentat terroriste dans une église à Saint Etienne du Rouvray

Un prêtre a été égorgé et un paroissien grièvement blessé. Les deux assaillants et preneurs d'otages ont été abattus ensuite par les forces de la BRI (Brigade de Recherche et d'Intervention) de Rouen. Voir articles de presse...

Victimes d'actes de terrorisme

Les victimes d'un acte de terrorisme, quel qu'il soit, peuvent être indemnisées par le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (le FGTI). La procédure d'indemnisation peut autant concerner les victimes blessées que les familles des...