La complexe indemnisation des séquelles d’un traumatisme crânien Lyon

Définition de l'accident corporel de la circulation :Tout accident impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée. Sont exclus les actes volontaires (homicide volontaire, suici...

• Toute condamnation pénale implique une responsabilité civile (obligation d’indemniser les victimes) : si l'auteur de l'accident est poursuivi devant une juridiction pénale, la victime et ses proches pourront se constituer partie civile devant le Tribunal correctionnel afin :  - de soutenir l'ac...

Le Traumatisme Crânien :Le traumatisme crânien est un choc qui survient au niveau du crâne et qui entraîne des séquelles plus ou moins importantes, selon la gravité du traumatisme.Compte tenu du caractère "invisible" de cette lésion, il est essentiel de faire appel à un Avocat spécialisé dans la r...

En cas d’accident de la circulation survenu dans un pays mentionné au recto de la carte verte et causé par un véhicule immatriculé dans l’un des pays de l’Union européenne, il est possible de saisir au choix : - le représentant en France de l’assureur de responsabilité civile du conducteur, - l’...

Avocat pour un délit involontaire provoquant une condamnation pénale à Lyon

Quelle différence entre la responsabilité contractuelle et délictuelle ? Contactez-nous pour nous exposer votre problématique.