Obtenir une indemnisation après un accident de la vie Saint-Etienne 42 Loire
Les droits de la victime et le rôle de la Sécurité Sociale dans la procédure d'indemnisation
Toute victime d'un dommage corporel peut bénéficier des prestations servies par le régime obligatoire de la caisse de Sécurité Sociale à laquelle elle est affiliée.
La caisse de Sécurité Sociale peut notamment servir les prestations suivantes :
- les prestations en nature : le remboursem...
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"L'indemnisation du dommage des victimes d'infractions pénales", rédigé par Yves CLAPOT
L’ouvrage « L’indemnisation du dommage des victimes d’infractions pénales » rédigé le 1 janvier 2000 par Yves CLAPOT, avocat et fondateur du Cabinet Clapot-Lettat à Lyon, constitue une référence solide pour comprendre les mécanismes juridiques permettant aux victimes d’obtenir justice.
L’inde...
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La responsabilité pénale en matière médicale
Les fondements : - La responsabilité pénale tend à punir un coupable : elle vise au prononcé d’une peine.- Article 121-3 du Code pénal : délits non intentionnels – la faute doit avoir une particulière gravité – Loi du 10 juillet 2000.- Le médecin est toujours personnellement « en première ligne »,...
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Nos prestations sur le secteur de Saint-Etienne 42 Loire
L'expertise médico-légale
L'expertise médico-légale en matière civile :
Avant l'expertise :
- Le médecin ou l'assureur est toujours informé de la demande d’expertise.
- Le défendeur est toujours convié à donner son avis avant que le Juge ne prenne sa décision de désigner un expert.
- Le défendeur reçoit toujours com...
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Les différentes mesures de protection prévues par la loi
La Loi du 5 mars 2007 a réaffirmé les principes suivants, contenus aux articles 428 à 432 du Code civil :- Principe de nécessité : une mesure de protection judiciaire ne peut être ordonnée que si les conditions précisées par la loi sont réunies (altération des facultés mentales et/ou altération de...
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Notre zone d'activité pour ce service Obtenir une indemnisation après un accident de la vie
Principe de réparation intégrale du préjudice : arrêt des traitements médicaux par la victime
Le refus d'une personne victime d'un préjudice résultant d'un accident dont un conducteur a été reconnu responsable, de se soumettre à des traitements médicaux, qui ne peuvent être pratiqués sans son consentement, ne peut entraîner la...
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Lyon AFTC Région Lyonnaise.
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Bourgogne AFTC.
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Valence AFTC Drôme-Ardèche.
L'Aftc Drôme-Ardèche est située au 43 avenue de la libération, 26000 Valence.
Mr Jean Marc DUMONT, Président,
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