Obtenir une indemnisation après un accident de la vie Lyon Rhône 69
Accident de manège
Un accident mortel de manège a eu lieu à la fête foraine de Neuville-sur-Saône le samedi 31 mars. Voir article du Progrès.
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Les conditions d'indemnisation par la CIVI
Lorsqu’une personne a été victime d’une infraction pénale, elle peut être indemnisée de son préjudice corporel lorsqu’elle n’a pas été indemnisée par l’auteur des faits (notamment lorsque celui-ci n’est pas solvable).
Cette demande d'indemnisation doit être formulée auprès de la CIVI (Commissi...
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Devoir d’information : quand le patient ne subit pas l’intervention à laquelle il a consenti
Dès lors que le patient n’a pas consenti à une intervention chirurgicale, l’établissement de santé doit réparer les préjudices en résultant même si les troubles n’ont pas excédé ceux qu’aurait...
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Nos prestations sur le secteur de Lyon Rhône 69
9 septembre 2016 : le handicap en milieu professionnel ordinaire
Rendez-vous de la diversité RH, actualités juridiques concernant les situations de handicap en milieu professionnel ordinaire – 9 septembre 2016 à Lyon
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La sauvegarde de justice : une mesure de protection temporaire
C’est une mesure de protection temporaire pour l’accomplissement de certains actes déterminés. Elle n’altère pas, en principe, la capacité de celui qui y est soumis.La sauvegarde de justice permet d'éviter une mesure de tutelle ou de curatelle, mesures plus contraignantes.
Toutefois, le juge peut...
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Notre zone d'activité pour ce service Obtenir une indemnisation après un accident de la vie
Le préjudice d'angoisse et le préjudice d'attente et d'inquiétude en matière de terrorisme
La prise en compte du "préjudice d'angoisse" des victimes directes et du "préjudice d'attente et d'inquiétude" des proches (victimes indirectes) est au coeur des préoccupations des avocats spécialisés en droit du dommage corporel depuis les attentats du...
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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ANAMEVA en France Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d’Accident avec dommage corporel.
L'Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec Dommage Corporel (ANAMEVA) est une organisation professionnelle française regroupant des médecins spécialisés dans l’accompagnement des victimes d'accidents corporels. Elle joue un rôle clé dans l’évaluation des préjudices c...
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Agence web Lyon Jalis.
Le cabinet d'avocats Clapot-Lettat, spécialisé en droit des assurances pour faire indemniser les victimes d'accidents en Rhône-Alpes, vous recommande l'agence web Jalis à Lyon pour prendre en charge votre communication digitale. Jalis élabore et développe...
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Association Française des Victimes du Terrorisme.
Notre cabinet vous propose de consulter le site internet de l'AFVT, association créée en 2009, qui oeuvre pour l'abolition du terrorisme, pour la mise en oeuvre d'actions visant à informer, sensibiliser, prévenir et protéger l'opinion publique des dangers de la...
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