Comment obtenir une indemnisation suite à un accident médical Lyon Rhône 69
Accident médical et défaut d’information
Le défaut d’information peut engendrer deux préjudices distincts : en premier lieu, la perte de chance d’éviter le dommage et en second lieu, le préjudice moral d’impréparation – Cassation 1ère chambre civile – 25 janvier 2017
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Responsabilité médicale pour faute caractérisée : enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse
Les médecins hospitaliers, qui ont mis en oeuvre avec diligence tous les moyens disponibles sans parvenir à identifier une pathologie du foetus, ont satisfait à l'obligation de moyens dans la recherche d'une pathologie, si bien qu'il ne peut pas leur être...
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La responsabilité civile médicale dans le secteur public
Il existe deux particularités procédurales :
• La responsabilité civile médicale hospitalière relève de la compétence des tribunaux administratifs.
• Le fondement n’est plus le contrat de soin, mais...
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Nos prestations sur le secteur de Lyon Rhône 69
Responsabilité médicale sans faute : l’aléa thérapeutique
Définition de l'aléa thérapeutique :
Accident directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, lorsqu’il a eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de...
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Responsabilité médicale sans faute : les infections nosocomiales
- Médecine publique : Conseil d’Etat de 1988 (arrêt Cohen) :
« …bien qu’aucune faute d’asepsie, ne peut être reprochée, le fait qu’une telle infection ait pu néanmoins se produire révèle une faute dans...
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Notre zone d'activité pour ce service Comment obtenir une indemnisation suite à un accident médical
La faute médicale en responsabilité civile
Définition de l'accident médical fautif :
Il s’agit d’un accident résultant de la faute d’un praticien à l’occasion d’actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins, responsable de conséquences...
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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CNB en France Conseil National des Barreaux.
Le Conseil National des Barreaux (CNB) est l'organe représentatif de l'ensemble des avocats en France. Il a pour mission principale de défendre les intérêts de la profession d'avocat, de promouvoir la déontologie de la profession et de garantir l'indépendance de la justice. Le CNB joue également u...
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Lyon AFTC Région Lyonnaise.
Le Cabinet Clappot-Lettat vous recommande l'association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés.
AFTC REGION LYONNAISE
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04 72 71 40 81
aftcregionlyonnaise@traumacranien.org
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