Obtenir une indemnisation après un accident de la vie Grenoble Isère 38
9 septembre 2016 : le handicap en milieu professionnel ordinaire
Rendez-vous de la diversité RH, actualités juridiques concernant les situations de handicap en milieu professionnel ordinaire – 9 septembre 2016 à Lyon
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Les différentes mesures de protection prévues par la loi
La Loi du 5 mars 2007 a réaffirmé les principes suivants, contenus aux articles 428 à 432 du Code civil :- Principe de nécessité : une mesure de protection judiciaire ne peut être ordonnée que si les conditions précisées par la loi sont réunies (altération des facultés mentales et/ou altération de...
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La garantie accident de la vie (GAV)
La Garantie contre les Accidents de la Vie vise à protéger l’assuré et sa famille des conséquences d’accidents de la vie quotidienne.
A titre d’exemple, un assuré qui tombe d’un escabeau, un assuré qui chute dans les escaliers, un assuré qui se blesse en jouant au football,… sera indemnisé des co...
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Nos prestations sur le secteur de Grenoble Isère 38
Responsabilité du fait des choses et accident de side-car cross
La Cour d'Appel, qui a retenu que le pilote d'un side-car cross en avait la garde de sorte qu'en sa qualité de gardien, il devait être déclaré responsable des dommages subis par le passager, a légalement justifié sa décision.
L'assureur...
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Responsabilité médicale sans faute : les hépatites post-transfusionnelles
- Cour de Cassation Avril 1995 : lorsque le CTS était privé (90 %)
« Les centres de transfusion sanguine sont tenus de fournir aux receveurs des produits exempts de vices … Le vice interne du sang, même indécelable, ne constitue pas une cause...
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Notre zone d'activité pour ce service Obtenir une indemnisation après un accident de la vie
30 janvier 2015 : MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de la Loire
Formation du personnel par Maître Lynda LETTAT-OUATAH : « Le droit de la réparation du dommage corporel »
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Nos partenaires
Association Fédération Nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents Collectifs.
Le Cabinet CLAPOT-LETTAT conseille à toutes victimes d'attentats ou d'accidents collectifs de consulter le site de la FENVAC, association créée en 1994 qui aide et accompagne un grand nombre de victimes et leurs familles.
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Oyonnax AFTC Ain.
Nous vous recommandons les coordonnées de l'AFTC de l'Ain :
10, rue de la Guette, 01100 - ARBENT
04 74 77 87 98 ou 06 80 45 46 81
bertron.didier@wanadoo.fr
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Agence de Communication Lyon ATYPI.
AJT Communication - Thierry JARENO19 rue Berchet 69008 LYONTel : 06 81 17 85 80
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