Comment obtenir une indemnisation suite à un accident médical Villefranche sur Saône 69400
Expert médical préjudice corporel : Accompagnement personnalisé à Lyon
À Lyon, faites appel à un expert médical du préjudice corporel pour défendre vos droits après un accident. Assistance indépendante et accompagnement sur mesure.
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Responsabilité médicale pour faute caractérisée : enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse
Les médecins hospitaliers, qui ont mis en oeuvre avec diligence tous les moyens disponibles sans parvenir à identifier une pathologie du foetus, ont satisfait à l'obligation de moyens dans la recherche d'une pathologie, si bien qu'il ne peut pas leur être...
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Accident médical et défaut d’information
Le défaut d’information peut engendrer deux préjudices distincts : en premier lieu, la perte de chance d’éviter le dommage et en second lieu, le préjudice moral d’impréparation – Cassation 1ère chambre civile – 25 janvier 2017
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Nos prestations sur le secteur de Villefranche sur Saône 69400
30 mars 2017 - L'organisation judiciaire et l'éthique en droit médical
L’organisation judiciaire et l'éthique en droit médical – Faculté de médecine de Lyon – 30 mars 2017 - intervention de Madame Mélodie DUMONT-GONIN
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Responsabilité médicale sans faute : l’aléa thérapeutique
Définition de l'aléa thérapeutique :
Accident directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, lorsqu’il a eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de...
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Notre zone d'activité pour ce service Comment obtenir une indemnisation suite à un accident médical
La responsabilité pénale en matière médicale
Les fondements : - La responsabilité pénale tend à punir un coupable : elle vise au prononcé d’une peine.- Article 121-3 du Code pénal : délits non intentionnels – la faute doit avoir une particulière gravité – Loi du 10 juillet 2000.- Le médecin est toujours personnellement « en première ligne »,...
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Nos partenaires
Association Nationale des Médecins Conseils de Recours en France ANMCR.
L'Association Nationale des Médecins Conseils de Recours (ANMCR) est une association française qui regroupe des médecins spécialisés dans l'accompagnement des victimes d'accidents ou de préjudices corporels dans leurs démarches juridiques et d'indemnisation. Ces médecins-conseils jouent un rôle cl...
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Association Fédération Nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents Collectifs.
Le Cabinet CLAPOT-LETTAT conseille à toutes victimes d'attentats ou d'accidents collectifs de consulter le site de la FENVAC, association créée en 1994 qui aide et accompagne un grand nombre de victimes et leurs familles.
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Ordre des Avocats Lyon Barreau de Lyon.
Rôle et Missions
L'Ordre des avocats de Lyon a pour mission principale de réguler la profession d'avocat, d'assurer le respect de la déontologie, de veiller à la discipline, et de représenter les avocats auprès des juridictions et des autorités publiques.
Régulation de la Profession : L'Or...
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