Comment obtenir une indemnisation suite à un accident médical Bourg en Bresse 01 Ain
17 mars 2016 - L'organisation judiciaire et la responsabilité médicale
L’organisation judiciaire et la responsabilité médicale – Faculté de médecine de Lyon – 17 mars 2016
En savoir plus
Expert médical préjudice corporel : Accompagnement personnalisé à Lyon
À Lyon, faites appel à un expert médical du préjudice corporel pour défendre vos droits après un accident. Assistance indépendante et accompagnement sur mesure.
En savoir plus
Responsabilité médicale sans faute : les infections nosocomiales
- Médecine publique : Conseil d’Etat de 1988 (arrêt Cohen) :
« …bien qu’aucune faute d’asepsie, ne peut être reprochée, le fait qu’une telle infection ait pu néanmoins se produire révèle une faute dans...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Bourg en Bresse 01 Ain
mars 2015 : L'organisation judiciaire et la responsabilité médicale
L’organisation judiciaire et la responsabilité médicale – Faculté de médecine de Lyon – mars 2015
En savoir plus
L'accès au dossier médical : le droit du patient
L’article L1111-7 du Code de la santé publique dispose :
« Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues par des professionnels ou des établissements de santé (…) Elle peut...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Comment obtenir une indemnisation suite à un accident médical
La faute médicale en responsabilité civile
Définition de l'accident médical fautif :
Il s’agit d’un accident résultant de la faute d’un praticien à l’occasion d’actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins, responsable de conséquences...
En savoir plus
Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Grenoble AFTC Isère.
Le cabinet vous recommande les coordonées de l'AFTC Isère.
06 72 42 89 38aftc.isere@orange.frwww.aftc38.org
Permanences :
Le lundi après-midi2 Allée Ponson du Terrail38130 Echirolles
Le 1er vendredi de chaque mois3 rue Henri FabreImmeuble des...
En savoir plus
Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Valence AFTC Drôme-Ardèche.
L'Aftc Drôme-Ardèche est située au 43 avenue de la libération, 26000 Valence.
Mr Jean Marc DUMONT, Président,
0661892188
aftc26.07@gmail.com
En savoir plus
Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Annecy AFTC Haute-Savoie.
Le cabinet vous recommande l' AFTC Haute Savoie située sur Seynod et Annecy.
SIEGE ASSOCIATIF AFTC 74
18, Rue du Val Vert74600 SEYNOD04 50 44 68 82aftc74seynod@free.fr
La Re-NaissanceGroupe d'Entraide Mutuelle12, Boulevard Jacques Replat74000 ANNECY04 50 67 52...
En savoir plus