Comment obtenir une indemnisation suite à un accident médical Bourg en Bresse 01 Ain
Expert médical préjudice corporel : Accompagnement personnalisé à Lyon
À Lyon, faites appel à un expert médical du préjudice corporel pour défendre vos droits après un accident. Assistance indépendante et accompagnement sur mesure.
En savoir plus
La responsabilité civile médicale dans le secteur public
Il existe deux particularités procédurales :
• La responsabilité civile médicale hospitalière relève de la compétence des tribunaux administratifs.
• Le fondement n’est plus le contrat de soin, mais...
En savoir plus
17 mars 2016 - L'organisation judiciaire et la responsabilité médicale
L’organisation judiciaire et la responsabilité médicale – Faculté de médecine de Lyon – 17 mars 2016
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Bourg en Bresse 01 Ain
Responsabilité médicale sans faute : les hépatites post-transfusionnelles
- Cour de Cassation Avril 1995 : lorsque le CTS était privé (90 %)
« Les centres de transfusion sanguine sont tenus de fournir aux receveurs des produits exempts de vices … Le vice interne du sang, même indécelable, ne constitue pas une cause...
En savoir plus
La responsabilité civile médicale dans le secteur privé
En 1936, la Cour de Cassation a défini ce qu’est "un bon médecin". C’est définir en négatif la faute médicale. Dalloz Périodique 1936, 1.88
« Il se forme entre le médecin et son patient un véritable contrat...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Comment obtenir une indemnisation suite à un accident médical
Responsabilité médicale pour faute caractérisée : enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse
Les médecins hospitaliers, qui ont mis en oeuvre avec diligence tous les moyens disponibles sans parvenir à identifier une pathologie du foetus, ont satisfait à l'obligation de moyens dans la recherche d'une pathologie, si bien qu'il ne peut pas leur être...
En savoir plus
Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Centre Médical de l'Argentière.
Le Centre Médical de l'Argentière est un établissement spécialisé dans le traitement, la rééducation et la réadaptation des atteintes neurologiques et motrices, des atteintes de l'appareil locomoteur et des brûlures graves.
En savoir plus
Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Lyon AFTC Région Lyonnaise.
Le Cabinet Clappot-Lettat vous recommande l'association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés.
AFTC REGION LYONNAISE
BP 6105
69466 LYON CEDEX 06
04 72 71 40 81
aftcregionlyonnaise@traumacranien.org
En savoir plus
Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Besançon AFTC Franche Comté.
L'AFTC de Franche Comté se situe :
17 Rue Louis Pergaud, 25000 Besançon
Retrouvez toutes leur informations sur leur site internet.
En savoir plus