Cabinet d'avocat spécialisé en indemnisation des victimes d'accident du travail Bourgoin-Jallieu
Arrêt des traitements : pouvoir et représentation
Le tuteur désigné a vocation à représenter le protégé tant pour les décisions patrimoniales que pour les décisions concernant la personne et ce, dans le cadre des dispositions du Code civil, sans préjudice des dispositions du Code de...
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A quoi correspond la loi Badinter du 5 juillet 1985 sur l'indemnisation des accident de la route ? Cabinet Clapot-Lettat à Lyon
Votre Cabinet Clapot- Lettat à Lyon vous informe sur la loi Badinter.
Un accident corporel de la circulation se définit comme un événement impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur (comme une voiture, une moto ou un tracteur) sur une route ouverte au public, où au moins une personne ...
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Explosion à Lyon
Le vendredi 24 mai, un colis piégé a explosé devant une boulangerie de la rue Victor Hugo, dans le centre de Lyon. Cette explosion a blessé onze personnes. La section anti-terroriste du Parquet de Paris a ouvert une enquête pour "association de malfaiteurs terroristes". Un suspect est actu...
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Nos prestations sur le secteur de Bourgoin-Jallieu
La pension d'invalidité
Le régime de la Caisse primaire d’assurance maladie prévoit trois catégories d’invalidité.
Pour bénéficier d’une de ces catégories, il existe plusieurs conditions :
condition d’âge : moins de 60 ans,
condition médicale : au moins 2/3 de réduction de capacité de travail ou de gain,
conditi...
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La garantie corporelle du conducteur
La loi Badinter du 5 juillet 1985 qui régit l’indemnisation des accidents de la circulation pose le principe de l’indemnisation des victimes d’accidents sauf pour le conducteur responsable.
L’article 4 de cette loi indique :
« La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a p...
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Notre zone d'activité pour ce service Cabinet d'avocat spécialisé en indemnisation des victimes d'accident du travail
16 juillet 2018 : Formation à l'EDARA
Le 16 juillet 2018, Maître Lynda LETTAT-OUATAH a dispensé une formation aux élèves-avocats sur le thème :"La place de la victime dans la procédure CRPC".
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Nos partenaires
Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Oyonnax AFTC Ain.
Nous vous recommandons les coordonnées de l'AFTC de l'Ain :
10, rue de la Guette, 01100 - ARBENT
04 74 77 87 98 ou 06 80 45 46 81
bertron.didier@wanadoo.fr
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Valence AFTC Drôme-Ardèche.
L'Aftc Drôme-Ardèche est située au 43 avenue de la libération, 26000 Valence.
Mr Jean Marc DUMONT, Président,
0661892188
aftc26.07@gmail.com
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Agence web Lyon Jalis.
Le cabinet d'avocats Clapot-Lettat, spécialisé en droit des assurances pour faire indemniser les victimes d'accidents en Rhône-Alpes, vous recommande l'agence web Jalis à Lyon pour prendre en charge votre communication digitale. Jalis élabore et développe...
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