indemnisation du grand handicap rhône

La spécificité des accidents de la route survenus à l’étranger

Les accidents de la route survenus à l’étranger

En cas d’accident de la circulation survenu dans un pays mentionné au recto de la carte verte et causé par un véhicule immatriculé dans l’un des pays de l’Union européenne, il est possible de saisir au choix : - le représentant en France de l’assureur de responsabilité civile du conducteur, - l’...
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Accident de la route en Ardèche : quel avocat choisir?

Accident de la route en Ardèche : quel avocat choisir?

Le Cabinet CLAPOT-LETTAT se déplace dans toute la France pour vous permettre d'être indemnisé convenablement de l'intégralité de vos préjudices.   Votre avocat peut notamment plaider votre dossier par-devant le Tribunal de Grande Instance de Privas,...
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LES PREJUDICES CORPORELS INDEMNISES SUITE A UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Réparation du préjudice corporel : une liste non exhaustive des postes à indemniser

Depuis quelques années, les Tribunaux, les assureurs et le Fonds de Garantie utilisent la nomenclature DINTILHAC pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation.   Cette nomenclature distingue : les préjudices de la victime directe et les préjudices des victimes indirectes (proc...
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A quoi correspond la loi Badinter du 5 juillet 1985 sur l'indemnisation des accident de la route ? Cabinet Vlapot-Lettat à Lyon

A quoi correspond la loi Badinter du 5 juillet 1985 sur l'indemnisation des accident de la route ? Cabinet Vlapot-Lettat à Lyon

Un accident corporel de la circulation se définit comme un événement impliquant au moins un véhicule terrestre à moteur (comme une voiture, une moto ou un tracteur) sur une route ouverte au public, où au moins une personne est blessée ou tuée, à l'exclusion des actes volontaires comme le suicide. ...
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Quelle différence entre la responsabilité contractuelle et délictuelle ?

Quelle différence entre la responsabilité contractuelle et délictuelle ?

Quelle différence entre la responsabilité contractuelle et délictuelle ? Contactez-nous pour nous exposer votre problématique.
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blessé médullaire

Une démarche d'indemnisation adaptée aux différents types de blessures corporelles

Le Traumatisme Crânien :Le traumatisme crânien est un choc qui survient au niveau du crâne et qui entraîne des séquelles plus ou moins importantes, selon la gravité du traumatisme.Compte tenu du caractère "invisible" de cette lésion, il est essentiel de faire appel à un Avocat spécialisé dans la r...
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