Indemnisation des victimes d'accident de la route Annecy Haute-Savoie 74

Indemnisation des victimes d'accident de la route Annecy Haute-Savoie 74
mars 2015 : Capacité de la douleur 2014-2015

mars 2015 : Capacité de la douleur 2014-2015

Douleur et médecine légale – Capacité de la douleur 2014-2015 – Faculté de médecine de Lyon – mars 2015
En savoir plus
Avocat à Lyon pour les contrats Garanties des accidents de la vie

Avocat à Lyon pour les contrats Garanties des accidents de la vie

Le contrat accident de la vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui protège toute la famille des conséquences des accidents de la vie (notamment : chutes, brûlures, intoxication, accident lors d'une activité sportive ou de loisir, etc). Le contrat GAV n'est pas systématique proposé par les assura...
En savoir plus
24 mai 2019 : Formation à Pau sur la réparation intégrale du préjudice corporel

24 mai 2019 : Formation à Pau sur la réparation intégrale du préjudice corporel

Le 24 mai 2019, Maître Lynda LETTAT-OUATAH a dispensé une formation à Pau sur le thème : "Vers une réparation intégrale du préjudice corporel : principes et moyens à mettre en œuvre".A cette occasion, elle a notamment rappelé...
En savoir plus
place

Nos prestations sur le secteur de Annecy Haute-Savoie 74

saut à l'élastique

La distinction obligation de résultat / obligation de moyens : accident de saut à l’élastique

L’obligation contractuelle de sécurité de l’organisateur d’une telle activité est une obligation de résultat. En effet, le participant qui saute à l’élastique ne dispose d’aucun moyen de se prémunir lui-même du...
En savoir plus
accident moto

Accident de la route et mini moto

La mini moto, pilotée par une fillette âgée de six ans, se déplaçant sur route au moyen d'un moteur à propulsion, avec faculté d'accélération, et ne pouvant être considérée comme un simple jouet, la Cour d'Appel en...
En savoir plus
center_focus_strong

Notre zone d'activité pour ce service Indemnisation des victimes d'accident de la route

Responsabilité médicale sans faute : les infections nosocomiales

Responsabilité médicale sans faute : les infections nosocomiales

- Médecine publique : Conseil d’Etat de 1988 (arrêt Cohen) : « …bien qu’aucune faute d’asepsie, ne peut être reprochée, le fait qu’une telle infection ait pu néanmoins se produire révèle une faute dans...
En savoir plus

Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.

Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.

Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires

Association Fédération Nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents Collectifs.

Le Cabinet CLAPOT-LETTAT conseille à toutes victimes d'attentats ou d'accidents collectifs de consulter le site de la FENVAC, association créée en 1994 qui aide et accompagne un grand nombre de victimes et leurs familles.
En savoir plus

Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Grenoble AFTC Isère.

Le cabinet vous recommande les coordonées de l'AFTC Isère. 06 72 42 89 38aftc.isere@orange.frwww.aftc38.org   Permanences :   Le lundi après-midi2 Allée Ponson du Terrail38130 Echirolles Le 1er vendredi de chaque mois3 rue Henri FabreImmeuble des...
En savoir plus

Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Bourgogne AFTC.

Le Cabinet vous propose les coordonées de l'AFTC de Bourgogne. Pour les contacter, vous trouverez leurs coordonées sur leur site internet.
En savoir plus