Avocat pour responsabilité médicale et accident médical Grenoble Isère 38

Avocat pour responsabilité médicale et accident médical Grenoble Isère 38

Le Cabinet CLAPOT-LETTAT est votre partenaire juridique dévoué à proximité de chez vous. Nous sommes spécialisés dans les affaires d'accident médical, englobant un large éventail de situations telles que les erreurs médicales, les fautes médicales, les opérations chirurgicales, les accouchements, les aléas thérapeutiques, ainsi que les démarches auprès de l'ONIAM.

 

Dans le cas où votre affaire nécessiterait une démarche auprès de l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux), nous vous guiderons et vous soutiendrons dans cette procédure complexe. Notre objectif est de maximiser vos chances de succès et de veiller à ce que vous obteniez la réparation appropriée pour les préjudices sur votre santé. 

Responsabilité médicale sans faute : les hépatites post-transfusionnelles

Responsabilité médicale sans faute : les hépatites post-transfusionnelles

- Cour de Cassation Avril 1995 : lorsque le CTS était privé (90 %) « Les centres de transfusion sanguine sont tenus de fournir aux receveurs des produits exempts de vices … Le vice interne du sang, même indécelable, ne constitue pas une cause...
En savoir plus
La responsabilité civile médicale dans le secteur privé

La responsabilité civile médicale dans le secteur privé

En 1936, la Cour de Cassation a défini ce qu’est "un bon médecin". C’est définir en négatif la faute médicale. Dalloz Périodique 1936, 1.88   « Il se forme entre le médecin et son patient un véritable contrat...
En savoir plus
Accident médical et défaut d’information

Accident médical et défaut d’information

Le défaut d’information peut engendrer deux préjudices distincts : en premier lieu, la perte de chance d’éviter le dommage et en second lieu, le préjudice moral d’impréparation – Cassation 1ère chambre civile – 25 janvier 2017
En savoir plus
place

Nos prestations sur le secteur de Grenoble Isère 38

La responsabilité civile médicale dans le secteur public

La responsabilité civile médicale dans le secteur public

Il existe deux particularités procédurales :   • La responsabilité civile médicale hospitalière relève de la compétence des tribunaux administratifs. • Le fondement n’est plus le contrat de soin, mais...
En savoir plus
grossesse

Responsabilité médicale pour faute caractérisée : enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse

Les médecins hospitaliers, qui ont mis en oeuvre avec diligence tous les moyens disponibles sans parvenir à identifier une pathologie du foetus, ont satisfait à l'obligation de moyens dans la recherche d'une pathologie, si bien qu'il ne peut pas leur être...
En savoir plus
center_focus_strong

Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour responsabilité médicale et accident médical

accès au dossier médical

L'accès au dossier médical : le droit du patient

L’article L1111-7 du Code de la santé publique dispose : « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues par des professionnels ou des établissements de santé (…) Elle peut...
En savoir plus

Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.

Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.

Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires

Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Oyonnax AFTC Ain.

Nous vous recommandons les coordonnées de l'AFTC de l'Ain : 10, rue de la Guette, 01100 - ARBENT 04 74 77 87 98 ou 06 80 45 46 81 bertron.didier@wanadoo.fr  
En savoir plus

Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Valence AFTC Drôme-Ardèche.

L'Aftc Drôme-Ardèche est située au 43 avenue de la libération, 26000 Valence. Mr Jean Marc DUMONT, Président, 0661892188 aftc26.07@gmail.com
En savoir plus

Union Nationales des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés Paris UNAFTC.

L'AFTC Ile de France / Paris organise son assemblée plénière  samedi 28 novembre 2015  Contact et renseignements:  aftc.idf@wanadoo.fr      tel: 01 40 44 43 94
En savoir plus