Avocat pour responsabilité médicale et accident médical Valence 26 Drôme

Avocat pour responsabilité médicale et accident médical Valence 26 Drôme

Le Cabinet CLAPOT-LETTAT est votre partenaire juridique dévoué à proximité de chez vous. Nous sommes spécialisés dans les affaires d'accident médical, englobant un large éventail de situations telles que les erreurs médicales, les fautes médicales, les opérations chirurgicales, les accouchements, les aléas thérapeutiques, ainsi que les démarches auprès de l'ONIAM.

 

Dans le cas où votre affaire nécessiterait une démarche auprès de l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux), nous vous guiderons et vous soutiendrons dans cette procédure complexe. Notre objectif est de maximiser vos chances de succès et de veiller à ce que vous obteniez la réparation appropriée pour les préjudices sur votre santé. 

mars 2015 : L'organisation judiciaire et la responsabilité médicale

mars 2015 : L'organisation judiciaire et la responsabilité médicale

L’organisation judiciaire et la responsabilité médicale – Faculté de médecine de Lyon – mars 2015
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La responsabilité civile médicale dans le secteur privé

La responsabilité civile médicale dans le secteur privé

En 1936, la Cour de Cassation a défini ce qu’est "un bon médecin". C’est définir en négatif la faute médicale. Dalloz Périodique 1936, 1.88   « Il se forme entre le médecin et son patient un véritable contrat...
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Responsabilité médicale sans faute : l’aléa thérapeutique

Responsabilité médicale sans faute : l’aléa thérapeutique

Définition de l'aléa thérapeutique :   Accident directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, lorsqu’il a eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de...
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Nos prestations sur le secteur de Valence 26 Drôme

Accident médical et défaut d’information

Accident médical et défaut d’information

Le défaut d’information peut engendrer deux préjudices distincts : en premier lieu, la perte de chance d’éviter le dommage et en second lieu, le préjudice moral d’impréparation – Cassation 1ère chambre civile – 25 janvier 2017
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Conclusions sur la responsabilité médicale

Conclusions sur la responsabilité médicale

Entre l’arrêt Cohen de 1988 (responsabilité sans faute pour infection nosocomiale en matière de médecine hospitalière) et la loi du 4 mars 2002, le droit de la responsabilité médicale s’est profondément transformé...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour responsabilité médicale et accident médical

responsabilité pénale en droit médical

La responsabilité pénale en matière médicale

Les fondements : - La responsabilité pénale tend à punir un coupable : elle vise au prononcé d’une peine.- Article 121-3 du Code pénal : délits non intentionnels – la faute doit avoir une particulière gravité – Loi du 10 juillet 2000.- Le médecin est toujours personnellement « en première ligne »,...
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.

Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.

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Spécialiste des troubles du sommeil et insomnies Lyon ABC Sommeil.

ABC Sommeil Tel : 04 78 74 10 62 Mail : contact@abcsommeil.com
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CNB en France Conseil National des Barreaux.

Le Conseil National des Barreaux (CNB) est l'organe représentatif de l'ensemble des avocats en France. Il a pour mission principale de défendre les intérêts de la profession d'avocat, de promouvoir la déontologie de la profession et de garantir l'indépendance de la justice. Le CNB joue également u...
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Grenoble AFTC Isère.

Le cabinet vous recommande les coordonées de l'AFTC Isère. 06 72 42 89 38aftc.isere@orange.frwww.aftc38.org   Permanences :   Le lundi après-midi2 Allée Ponson du Terrail38130 Echirolles Le 1er vendredi de chaque mois3 rue Henri FabreImmeuble des...
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