Avocat pour responsabilité médicale et accident médical Bourgoin-Jallieu

Avocat pour responsabilité médicale et accident médical Bourgoin-Jallieu

Le Cabinet CLAPOT-LETTAT est votre partenaire juridique dévoué à proximité de chez vous. Nous sommes spécialisés dans les affaires d'accident médical, englobant un large éventail de situations telles que les erreurs médicales, les fautes médicales, les opérations chirurgicales, les accouchements, les aléas thérapeutiques, ainsi que les démarches auprès de l'ONIAM.

 

Dans le cas où votre affaire nécessiterait une démarche auprès de l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux), nous vous guiderons et vous soutiendrons dans cette procédure complexe. Notre objectif est de maximiser vos chances de succès et de veiller à ce que vous obteniez la réparation appropriée pour les préjudices sur votre santé. 

30 mars 2017 - L'organisation judiciaire et l'éthique en droit médical

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L’organisation judiciaire et l'éthique en droit médical – Faculté de médecine de Lyon – 30 mars 2017 - intervention de Madame Mélodie DUMONT-GONIN
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Conclusions sur la responsabilité médicale

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Entre l’arrêt Cohen de 1988 (responsabilité sans faute pour infection nosocomiale en matière de médecine hospitalière) et la loi du 4 mars 2002, le droit de la responsabilité médicale s’est profondément transformé...
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accès au dossier médical

L'accès au dossier médical : le droit du patient

L’article L1111-7 du Code de la santé publique dispose : « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues par des professionnels ou des établissements de santé (…) Elle peut...
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Nos prestations sur le secteur de Bourgoin-Jallieu

Responsabilité médicale sans faute : les hépatites post-transfusionnelles

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- Cour de Cassation Avril 1995 : lorsque le CTS était privé (90 %) « Les centres de transfusion sanguine sont tenus de fournir aux receveurs des produits exempts de vices … Le vice interne du sang, même indécelable, ne constitue pas une cause...
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mars 2015 : L'organisation judiciaire et la responsabilité médicale

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L’organisation judiciaire et la responsabilité médicale – Faculté de médecine de Lyon – mars 2015
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour responsabilité médicale et accident médical

Responsabilité médicale sans faute : les infections nosocomiales

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- Médecine publique : Conseil d’Etat de 1988 (arrêt Cohen) : « …bien qu’aucune faute d’asepsie, ne peut être reprochée, le fait qu’une telle infection ait pu néanmoins se produire révèle une faute dans...
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.

Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.

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MInistère de la Justice en France.

Ministère de la Justice en France   Missions   Administration de la Justice : Assurer le bon fonctionnement des juridictions civiles, pénales, et administratives. Garantir l’indépendance et l’impartialité des magistrats. Politique Pénale : Élaborer et mettre en œuvre la politique pénale...
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Auvergne UNAFTC.

Nous vous recommandons l'UNAFTC, association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés sur la région Auvergne. AFTC AUVERGNE 1 chemin du Costel, 63500, SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE 04 73 96 62 19, aftc.auvergne@wanadoo.fr  
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Lyon AFTC Région Lyonnaise.

Le Cabinet Clappot-Lettat vous recommande l'association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés. AFTC REGION LYONNAISE BP 6105 69466 LYON CEDEX 06 04 72 71 40 81 aftcregionlyonnaise@traumacranien.org
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