Avocat pour responsabilité médicale et accident médical Annecy Haute-Savoie 74

Avocat pour responsabilité médicale et accident médical Annecy Haute-Savoie 74

Le Cabinet CLAPOT-LETTAT est votre partenaire juridique dévoué à proximité de chez vous. Nous sommes spécialisés dans les affaires d'accident médical, englobant un large éventail de situations telles que les erreurs médicales, les fautes médicales, les opérations chirurgicales, les accouchements, les aléas thérapeutiques, ainsi que les démarches auprès de l'ONIAM.

 

Dans le cas où votre affaire nécessiterait une démarche auprès de l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux), nous vous guiderons et vous soutiendrons dans cette procédure complexe. Notre objectif est de maximiser vos chances de succès et de veiller à ce que vous obteniez la réparation appropriée pour les préjudices sur votre santé. 

responsabilité pénale en droit médical

La responsabilité pénale en matière médicale

Les fondements : - La responsabilité pénale tend à punir un coupable : elle vise au prononcé d’une peine.- Article 121-3 du Code pénal : délits non intentionnels – la faute doit avoir une particulière gravité – Loi du 10 juillet 2000.- Le médecin est toujours personnellement « en première ligne »,...
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La responsabilité civile médicale dans le secteur public

La responsabilité civile médicale dans le secteur public

Il existe deux particularités procédurales :   • La responsabilité civile médicale hospitalière relève de la compétence des tribunaux administratifs. • Le fondement n’est plus le contrat de soin, mais...
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La faute médicale en responsabilité civile

La faute médicale en responsabilité civile

Définition de l'accident médical fautif :     Il s’agit d’un accident résultant de la faute d’un praticien à l’occasion d’actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins, responsable de conséquences...
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Nos prestations sur le secteur de Annecy Haute-Savoie 74

Responsabilité médicale sans faute : les hépatites post-transfusionnelles

Responsabilité médicale sans faute : les hépatites post-transfusionnelles

- Cour de Cassation Avril 1995 : lorsque le CTS était privé (90 %) « Les centres de transfusion sanguine sont tenus de fournir aux receveurs des produits exempts de vices … Le vice interne du sang, même indécelable, ne constitue pas une cause...
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30 mars 2017 - L'organisation judiciaire et l'éthique en droit médical

30 mars 2017 - L'organisation judiciaire et l'éthique en droit médical

L’organisation judiciaire et l'éthique en droit médical – Faculté de médecine de Lyon – 30 mars 2017 - intervention de Madame Mélodie DUMONT-GONIN
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour responsabilité médicale et accident médical

Conclusions sur la responsabilité médicale

Conclusions sur la responsabilité médicale

Entre l’arrêt Cohen de 1988 (responsabilité sans faute pour infection nosocomiale en matière de médecine hospitalière) et la loi du 4 mars 2002, le droit de la responsabilité médicale s’est profondément transformé...
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.

Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.

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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Valence AFTC Drôme-Ardèche.

L'Aftc Drôme-Ardèche est située au 43 avenue de la libération, 26000 Valence. Mr Jean Marc DUMONT, Président, 0661892188 aftc26.07@gmail.com
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Spécialiste des troubles du sommeil et insomnies Lyon ABC Sommeil.

ABC Sommeil Tel : 04 78 74 10 62 Mail : contact@abcsommeil.com
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Université Lyon Faculté de Médecine.

Faculté de médecine de Lyon Est 8 avenue Rockefeller 69003 Lyon Tel : 04 78 77 70 00
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