Avocat pour responsabilité médicale et accident médical Annecy Haute-Savoie 74

Le Cabinet CLAPOT-LETTAT est votre partenaire juridique dévoué à proximité de chez vous. Nous sommes spécialisés dans les affaires d'accident médical, englobant un large éventail de situations telles que les erreurs médicales, les fautes médicales, les opérations chirurgicales, les accouchements, les aléas thérapeutiques, ainsi que les démarches auprès de l'ONIAM.

Dans le cas où votre affaire nécessiterait une démarche auprès de l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux), nous vous guiderons et vous soutiendrons dans cette procédure complexe. Notre objectif est de maximiser vos chances de succès et de veiller à ce que vous obteniez la réparation appropriée pour les préjudices sur votre santé.

Responsabilité médicale sans faute : les hépatites post-transfusionnelles

- Cour de Cassation Avril 1995 : lorsque le CTS était privé (90 %) « Les centres de transfusion sanguine sont tenus de fournir aux receveurs des produits exempts de vices … Le vice interne du sang, même indécelable, ne constitue pas une cause...

L'accès au dossier médical : le droit du patient

L’article L1111-7 du Code de la santé publique dispose : « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues par des professionnels ou des établissements de santé (…) Elle peut...

Responsabilité médicale sans faute : l’aléa thérapeutique

Définition de l'aléa thérapeutique : Accident directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, lorsqu’il a eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de...

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Nos prestations sur le secteur de Annecy Haute-Savoie 74

Accident médical et défaut d’information

Le défaut d’information peut engendrer deux préjudices distincts : en premier lieu, la perte de chance d’éviter le dommage et en second lieu, le préjudice moral d’impréparation – Cassation 1ère chambre civile – 25 janvier 2017

La responsabilité civile médicale dans le secteur privé

En 1936, la Cour de Cassation a défini ce qu’est "un bon médecin". C’est définir en négatif la faute médicale. Dalloz Périodique 1936, 1.88 « Il se forme entre le médecin et son patient un véritable contrat...

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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour responsabilité médicale et accident médical

La faute médicale en responsabilité civile

Définition de l'accident médical fautif : Il s’agit d’un accident résultant de la faute d’un praticien à l’occasion d’actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins, responsable de conséquences...

Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.

Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.

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Nos partenaires

Union Nationales des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés Paris UNAFTC.

L'AFTC Ile de France / Paris organise son assemblée plénière samedi 28 novembre 2015 Contact et renseignements: aftc.idf@wanadoo.fr tel: 01 40 44 43 94

Université Lyon Faculté de Médecine.

Faculté de médecine de Lyon Est 8 avenue Rockefeller 69003 Lyon Tel : 04 78 77 70 00

Agence web Lyon Jalis.

Le cabinet d'avocats Clapot-Lettat, spécialisé en droit des assurances pour faire indemniser les victimes d'accidents en Rhône-Alpes, vous recommande l'agence web Jalis à Lyon pour prendre en charge votre communication digitale. Jalis élabore et développe...