Avocat pour responsabilité médicale et accident médical Nice 06 Alpes-Maritimes

Avocat pour responsabilité médicale et accident médical Nice 06 Alpes-Maritimes

Le Cabinet CLAPOT-LETTAT est votre partenaire juridique dévoué à proximité de chez vous. Nous sommes spécialisés dans les affaires d'accident médical, englobant un large éventail de situations telles que les erreurs médicales, les fautes médicales, les opérations chirurgicales, les accouchements, les aléas thérapeutiques, ainsi que les démarches auprès de l'ONIAM.

 

Dans le cas où votre affaire nécessiterait une démarche auprès de l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux), nous vous guiderons et vous soutiendrons dans cette procédure complexe. Notre objectif est de maximiser vos chances de succès et de veiller à ce que vous obteniez la réparation appropriée pour les préjudices sur votre santé. 

accès au dossier médical

L'accès au dossier médical : le droit du patient

L’article L1111-7 du Code de la santé publique dispose : « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues par des professionnels ou des établissements de santé (…) Elle peut...
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Conclusions sur la responsabilité médicale

Conclusions sur la responsabilité médicale

Entre l’arrêt Cohen de 1988 (responsabilité sans faute pour infection nosocomiale en matière de médecine hospitalière) et la loi du 4 mars 2002, le droit de la responsabilité médicale s’est profondément transformé...
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La responsabilité civile médicale dans le secteur public

La responsabilité civile médicale dans le secteur public

Il existe deux particularités procédurales :   • La responsabilité civile médicale hospitalière relève de la compétence des tribunaux administratifs. • Le fondement n’est plus le contrat de soin, mais...
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Nos prestations sur le secteur de Nice 06 Alpes-Maritimes

La faute médicale en responsabilité civile

La faute médicale en responsabilité civile

Définition de l'accident médical fautif :     Il s’agit d’un accident résultant de la faute d’un praticien à l’occasion d’actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins, responsable de conséquences...
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Responsabilité médicale sans faute : l’aléa thérapeutique

Responsabilité médicale sans faute : l’aléa thérapeutique

Définition de l'aléa thérapeutique :   Accident directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, lorsqu’il a eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour responsabilité médicale et accident médical

Accident médical et défaut d’information

Accident médical et défaut d’information

Le défaut d’information peut engendrer deux préjudices distincts : en premier lieu, la perte de chance d’éviter le dommage et en second lieu, le préjudice moral d’impréparation – Cassation 1ère chambre civile – 25 janvier 2017
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.

Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.

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Agence de Communication Lyon ATYPI.

AJT Communication - Thierry JARENO19 rue Berchet 69008 LYONTel : 06 81 17 85 80
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Annecy AFTC Haute-Savoie.

Le cabinet vous recommande l' AFTC Haute Savoie située sur Seynod et Annecy. SIEGE ASSOCIATIF AFTC 74 18, Rue du Val Vert74600 SEYNOD04 50 44 68 82aftc74seynod@free.fr   La Re-NaissanceGroupe d'Entraide Mutuelle12, Boulevard Jacques Replat74000 ANNECY04 50 67 52...
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Association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés Lyon AFTC Région Lyonnaise.

Le Cabinet Clappot-Lettat vous recommande l'association de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés. AFTC REGION LYONNAISE BP 6105 69466 LYON CEDEX 06 04 72 71 40 81 aftcregionlyonnaise@traumacranien.org
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