Avocat pour réparation des dommages corporels Saint-Etienne 42 Loire
Responsabilité médicale sans faute : les hépatites post-transfusionnelles
- Cour de Cassation Avril 1995 : lorsque le CTS était privé (90 %)
« Les centres de transfusion sanguine sont tenus de fournir aux receveurs des produits exempts de vices … Le vice interne du sang, même indécelable, ne constitue pas une cause...
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Avocat à Lyon pour les contrats Garanties des accidents de la vie
Le contrat accident de la vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui protège toute la famille des conséquences des accidents de la vie (notamment : chutes, brûlures, intoxication, accident lors d'une activité sportive ou de loisir, etc). Le contrat GAV n'est pas systématique proposé par les assura...
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10 mars 2016 : Capacité de la douleur 2015-2016
Douleur et médecine légale – Capacité de la douleur 2015-2016 – Faculté de médecine de Lyon – Formation donnée par Maître PONTILLE
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Nos prestations sur le secteur de Saint-Etienne 42 Loire
La pension d'invalidité
Le régime de la Caisse primaire d’assurance maladie prévoit trois catégories d’invalidité.
Pour bénéficier d’une de ces catégories, il existe plusieurs conditions :
condition d’âge : moins de 60 ans,
condition médicale : au moins 2/3 de réduction de capacité de travail ou de gain,
conditi...
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L'action de groupe en matière de santé
Le décret n°2016-1249 publié au Journal Officiel le 27 septembre 2016 précise les modalités de mise en oeuvre de l'action de groupe en matière de santé.
C'est la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour réparation des dommages corporels
La sauvegarde de justice : une mesure de protection temporaire
C’est une mesure de protection temporaire pour l’accomplissement de certains actes déterminés. Elle n’altère pas, en principe, la capacité de celui qui y est soumis.La sauvegarde de justice permet d'éviter une mesure de tutelle ou de curatelle, mesures plus contraignantes.
Toutefois, le juge peut...
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Vous pouvez demander des indemnités si vous avez été victime d'un accident de la route en tant que conducteur, passager ou encore piéton. Le montant de la réparation du préjudice que vous avez subi, doit être à la hauteur de la gêne, voire du handicap causé, mais sans l'aide d'un avocat spécialisé, il vous sera difficile de faire valoir votre cas.
Le cabinet Clapot Lettat assiste les victimes d'accidents de la route en Rhône-Alpes depuis de nombreuses années et les accompagne tout au long de la procédure jusqu'à l'obtention d'une indemnisation en compensation des dommages corporels subi.
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Nos partenaires
ANAMEVA en France Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d’Accident avec dommage corporel.
L'Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec Dommage Corporel (ANAMEVA) est une organisation professionnelle française regroupant des médecins spécialisés dans l’accompagnement des victimes d'accidents corporels. Elle joue un rôle clé dans l’évaluation des préjudices c...
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Association Nationale des Médecins Conseils de Recours en France ANMCR.
L'Association Nationale des Médecins Conseils de Recours (ANMCR) est une association française qui regroupe des médecins spécialisés dans l'accompagnement des victimes d'accidents ou de préjudices corporels dans leurs démarches juridiques et d'indemnisation. Ces médecins-conseils jouent un rôle cl...
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CNB en France Conseil National des Barreaux.
Le Conseil National des Barreaux (CNB) est l'organe représentatif de l'ensemble des avocats en France. Il a pour mission principale de défendre les intérêts de la profession d'avocat, de promouvoir la déontologie de la profession et de garantir l'indépendance de la justice. Le CNB joue également u...
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